ÉPURATION DES EAUX USÉES
Solutions pour un assainissement autonome regroupé
Le cas de la Communauté de Communes du Pays de Limours
Rym ARBAOUI Rym Grazielle BRACMORT Kathleen FRENAY
Aminata MBAYE Talita SILVA
Master Sciences et Génie de l’Environnement
en collaboration avec
Qualité de Vie de la Communauté de Communes de Limours
projet multidisciplinaire dans le cadre du programme
Partenariat Institutions Citoyens pour la Recherche et l’Innovation
du Conseil régional d'Île-de-France – PICRI 2010
École des Ponts ParisTech – PIREN Seine – Île-de-France Environnement – H2o
H2o – novembre 2010
Sur quels critères les collectivités se basent-elles pour choisir entre assainissement collectif ou assainissement autonome ? Quelles sont les solutions les plus appropriées à une gestion à la fois économique, sociale et environnementale de l’épuration des eaux usées ?
Les critères de choix du mode de gestion de l’assainissement
L’assainissement est une discipline en France très réglementée. Chaque collectivité se doit de choisir le mode de gestion de ses eaux usées. Pour cela une analyse, reposant sur de nombreux critères doit être engagée afin de garantir la protection sanitaire, la protection contre les inondations et la protection l’environnement.
Les critères techniques sont les premiers à prendre en compte car ils sont fonction de la faisabilité du mode de gestion choisi : l’implantation des habitants, les spécificités physiques du site, etc. Les critères environnementaux nécessitent l’analyse des flux de pollution, l’identification des zones à protéger ainsi que l’analyse des impacts possibles. L’évolution du site est également à prendre en compte. En effet, selon l’évolution de la population, des activités industrielles ou encore des documents de planification d’urbanisme, le lieu d’étude peut présenter de nouvelles contraintes à évaluer dans le choix du mode d’assainissement. À ces critères techniques s’ajoutent des critères socio-économiques. Ceux permettront d’évaluer l’effort financier accepté, le mode de gestion des services, la mise en place ou non d’une démocratie participative. Un bilan financier des coûts d’investissement et de fonctionnement ainsi que des subventions permettra de juger de la faisabilité financière du projet.
Un choix soumis à la réglementation
Les collectivités sont évidemment contraintes de respecter les règles imposées par la loi. Cette réglementation, visant à diminuer l’impact de l’épuration des eaux usées sur le milieu récepteur, est aujourd’hui en évolution. La loi sur l’eau de 1992 impose aux communes de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif. Ce zonage doit faire l’objet d’une enquête publique avant son établissement. En ce qui concerne l’assainissement collectif, la commune doit prendre en charge toutes les dépenses de ce mode de gestion (la collecte et l’épuration des eaux, l’élimination des sous produits, etc.). Dans les zones d’assainissement autonome, les communes sont responsables du contrôle des installations ; ce dernier devant obligatoirement être effectué par un service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Le cas de la Communauté de Communes du Pays de Limours
Un assainissement majoritairement collectif – Dans le cas de la Communauté de Communes du Pays de Limours une très grande majorité des habitants est reliée à un réseau collectif. Cependant, les stations d’épuration existantes ne sont pas toutes aux normes et ne permettent pas toujours un traitement très poussé. Cette situation entraîne des risques de pollution du milieu récepteur. Cependant la nouvelle station d’épuration de Briss-sous-Forges est opérationnelle depuis 2009 et reçoit les eaux usées de 7 des 14 communes de la Communauté. La STEP utilise l’ultrafiltration ; le procédé améliore le rejet dans le cours d’eau la Prédecelle en diminuant sensiblement la quantité de polluants. Le traitement par boues activées a lui-même été remplacé par un traitement de lagunage ; le procédé efface le risque de contamination des sols par les micropolluants des boues, tels que les métaux, lors d’épandage.
Des solutions nouvelles pour l’assainissement autonome – Les habitations qui possèdent un assainissement à la parcelle sont généralement des habitations excentrées, où la densité de la population reste faible. Un raccordement de ces habitations nécessiterait un coût non rentable pour la collectivité. Si ces habitations sont relativement proches les unes des autres, il est possible d’envisager un assainissement autonome regroupé et la mise en place de micro-stations. Dans ce cas, une épuration par les filtres plantés de roseaux constitue une solution appropriée.
L’étude de cas d’une gestion de l’assainissement
Le cas de la Communauté de Communes du Pays de Limours n’est pas isolé et peut s’inspirer de solutions d’assainissement déjà à l’œuvre dans des régions présentant des particularités similaires. La phytoépuration, le lagunage ou tout autre type d’épuration écologique constituent des modes de gestion adaptés à des communes peu denses et présentant une superficie suffisante ; ils constituent un bon moyen d’allier la dépollution des eaux au respect de l’environnement. Ces modes d’assainissement naturel ne nécessitent pas de produits spécifiques et sont moins consommateurs d’énergie que les modes traditionnels.
Le cas particulier de la Commune de Janvry
Située au nord de la Commune de Janvry regroupe quelque 600 habitants, répartis sur 824 hectares. Ses eaux usées sont en majorité traitées à la parcelle. Un projet a été lancé par la mairie d’effectuer un zonage d’assainissement qui propose des zones d’assainissement collectif, gérées par un lagunage. Le projet a fait l’objet de réunions d’information auprès des habitants. Ces derniers manifestent leur hâte de passer au « tout-à-l’égout » ; ils avouent parfois négliger l’entretien de leur fosse septique compte tenu de l’absence de contrôle par la collectivité. La structure de la ville, qui présente des zones relativement denses, impose la mise en place rapide d’un système collectif de collecte et d’épuration des eaux. Dans le cas, le projet de lagunage apparaît intéressant et nécessiterait d’évaluer l’impact sur l’environnement et sur le cadre de vie.
Bilan de l’étude
L’étude de cas de la Communauté de Communes du Pays de Limours, complétée d’une analyse économique spécifique, constitue un support de ce qui existe au sein de la communauté en termes d’assainissement et propose des améliorations. Un plus grand respect de la réglementation permettrait d’ores et déjà un impact moindre des effluents urbains sur la qualité de la nappe. L’amélioration des techniques de traitement existantes et la mise en place de nouvelles techniques constitueraient une avancée en matière de protection de l’environnement et d’amélioration cadre de vie des habitants, répondant par là aux deux objectifs de l’association Qualité de Vie de la Communauté de Communes de Limours.
Cependant, l’impact de la pollution provenant des effluents urbains sur le milieu récepteur ne peut être pris isolément. L’agriculture, très présente au sein de la Communauté, participe de son côté à la dégradation du milieu. Ici aussi, des efforts devront être engagés. .
Épuration des eaux usées. Communauté des Communes du Pays de Limours