Privatisations

Suez Bolivie, le contrat prend l'eau

Histoire d’une "guerre de l’eau" : l’antécédent de Cochabamba – 1999-2000

Fin 1999, sans consulter ni en informer la population, le gouvernement de la Bolivie concédait la gestion de l’eau de la vallée de Cochabamba à un consortium privé pour une durée de 40 ans : le consortium Aguas del Tunari, dont l’un des actionnaires principaux est la multinationale américaine Bechtel. A l’instar des politiques préconisées ailleurs, en Amérique latine ou en Afrique, la Banque mondiale avaient rendu conditionnel le renouvellement de son aide à une "libéralisation" des secteurs concernés ainsi qu’à une refonte en profondeur de l’Etat suivant des politiques de "bonne gouvernance" dans lesdits secteurs des services : éducation, santé, électricité, transports, eau, etc. A ce titre, le gouvernement de l’époque avait adopté une réforme institutionnelle et législative de grande ampleur qui avait mené à l’adoption d’une loi sur l’eau potable et l’assainissement (N° 2029–1997), destinée à faciliter la libéralisation du secteur de l’eau en Bolivie.

Ce que l’on appellera par la suite la "guerre de l’eau" était déclenchée, quelques mois plus tard, par les populations locales, suite à une augmentation sans précédent des tarifs des services d’eau et à une dépossession des principales sources d’approvisionnement désormais devenues propriété de la compagnie. Devant l’ampleur de la révolte, et la durée de la mobilisation, le gouvernement bolivien dû se résoudre à annuler le contrat de concession signé avec la compagnie américaine Bechtel, actionnaire majoritaire du consortium Aguas del Tunari. (Actionnaire du consortium Aguas del Tunari à hauteur de 27,5 %, Bechtel possède aussi 50 % de la compagnie International Water, elle-même actionnaire du consortium à hauteur de 55 %.)

S’estimant victime d’expropriation illicite, la compagnie Bechtel, au nom du consortium Aguas del Tunari, demanda en 2000 à l’Etat bolivien de lui verser une compensation financière de 25 millions de dollars, en vertu d’un traité de protection des investissements prévu pour "sécuriser" les investissements étrangers dans les pays du Sud. L’Etat bolivien, dont plus d’un tiers de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté, serait donc contraint, à l’issue de l’arbitrage, d’indemniser l’une des multinationales les plus prospères dans les secteurs de la construction et des infrastructures destinées au traitement des ressources naturelles. (Aussi intéressé par le gaz et le pétrole boliviens, le groupe Bechtel figure, en Irak, parmi des premiers bénéficiaires des contrats de reconstruction du pays.)

Début 2005, le différend opposant Aguas del Tunari à l’Etat bolivien est toujours inscrit à l’ordre du jour du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements [CIRDI – Groupe de la Banque mondiale, cas n° ARB/02/3]. Dans ce cas particulier, le Consortium demande réparation à la Bolivie pour "expropriation" plus un dédommagement pour non-réalisation des profits anticipés pendant la durée initiale contrat. A l’annonce de la nouvelle, plus de 500 ONG nationales et internationales se sont mobilisées pour dénoncer le manque de légitimité de ces pratiques et tenter de faire annuler le procès qui, s’il était perdu par la Bolivie, ne ferait qu’aggraver la situation financière d’un des pays les plus pauvres d’Amérique latine. Selon les ONG impliquées dans le dossier, la compagnie Bechtel serait désormais prête à retirer sa plainte. En revanche, un des autres partenaires du consortium, la compagnie espagnole Avengoa continuerait de s’opposer aux dernières propositions avancées par les différentes parties et qui pourraient mener à un accord.