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Tribune H2o
Le droit à l'eau

Mots clés : accès à l'eau et à l'assainissement, droit à l'eau, droit de l'eau, tribune H2o
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Index du dossier
1. Pourquoi une tribune sur l'eau ?
2. L'eau en quête d'un statut, par Martine Le Bec
3. Le droit de l'eau : libre, potable et gratuite, par Danielle Mitterrand
4. Le droit à l'eau au Forum de Kyoto, par Henri Smets
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LE DROIT DE L'EAU : LIBRE, POTABLE ET GRATUITE

 

Le droit de l'eau d'être libre, potable, gratuite doit être connu et respecté.
Les droits de l'homme sont aussi les droits à des conditions de vie dignes.

 

Danielle MITTERRAND

présidente de la Fondation France Libertés

 

N’est-il pas dramatique de constater que, lors du Sommet de Rio de 1992, les chefs d’État n’ont pas tenu compte des expertises sur la pénurie d’eau potable pour un habitant de la planète sur cinq (deux habitants sur trois aujourd’hui) ? Est-il acceptable que près d’un usager sur deux ne soit pas relié à un système d’assainissement des eaux usées ? Depuis le sommet de Rio, la situation s’est encore s’aggravée. Aux décideurs, nous n’avons désormais de cesse de rappeler que l’accès à l’eau doit devenir un droit humain universel, que cette ressource doit être déclarée "bien commun de l’humanité", qu’ils doivent en être les garants et que le droit à l’accès à l’eau pour tous doit être inscrit dans toutes les constitutions et conventions internationales.

Pourquoi le droit de l'eau ? II ne s'agit ni d'un effet de rhétorique, ni d'une pure provocation qui consisterait à affirmer que les droits de l'eau primeraient sur les droits de l'homme. Au contraire, les trois droits – la liberté, la potabilité et la gratuité – sont, pour nous, les conditions sine qua non pour qu'à terme, l'accès à l'eau devienne une réalité pour tous.

Pourquoi l'eau doit être libre ? Parce qu'aujourd'hui, à des fins politiques, géostratégiques et économiques, l'eau est instrumentalisée, manipulée, prise en otage par des communautés, des états, des entreprises... au détriment des peuples. L'eau est une ressource naturelle vitale, au même titre que l'air. Elle ne peut être la propriété de quiconque, ni être assimilée à une marchandise. L'eau doit être libre et considérée comme un "bien commun, patrimoine de l'humanité", accessible à tous. Nous agissons donc pour que ce droit et ce statut soient Inscrits dans les constitutions.

Pourquoi potable ? Parce que la pollution est une des causes principales de l'inaccessibilité à l'eau potable. En France, dans certaines régions, malgré des traitements et retraitements, l'eau qui coule des robinets reste impropre à la consommation. La Bretagne en est une malheureuse illustration. Plus généralement, il est aujourd'hui très rare que l'eau prélevée pour la consommation soit immédiatement potable. Et ce phénomène est présent dans toutes les régions du monde. Aujourd'hui, près d'1,5 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable dans le monde. 2,6 milliards n'ont pas accès à l'assainissement. 34 000 personnes meurent chaque les jours du manque d'eau potable. II est donc vital de se projeter dans l'avenir en mettant en place dès aujourd'hui les politiques qui mettront fin à toute forme de pollution. C'est pour cette raison que l'on ne peut plus, par exemple, accepter le principe du pollueur/payeur qui permet à ceux qui ont les moyens, de continuer à polluer en toute impunité.

En attendant que de tels programmes soient mis en oeuvre et portent leurs fruits, il est urgent d'agir sur le terrain pour que l'accès à l'eau potable devienne une réalité partout. Comment ? En finançant les infrastructures nécessaires à la distribution et à l'assainissement de l'eau là où elles sont aujourd'hui insuffisantes. Les instances internationales nous renvoient souvent à la diffculté liée au coût d'un tel projet. Le budget annuel mondial de l'armement est 1 000 milliards de dollars. Nous réclamons qu'1 % de ce budget soit utilisé chaque année pendant 15 ans pour finaliser un véritable programme d'accès à l'eau potable pour tous.

De notre côté, au sein de France Libertés, nous finançons des projets qui permettent à des communautés, des villages, des villes de s'équiper. Avec nos partenaires, nous essayons de mettre en valeur des projets exemplaires, pensés et mis en oeuvre dans le respect de l'environnement et des conditions économiques et sociales des habitants.

Pourquoi gratuite ? Parce qu'il est inacceptable que certaines personnes ne puissent accéder à l'eau par manque de moyens. Nous ne nions pas que les services de distribution et de traitement de l'eau impliquent des coûts. En revanche, il n'est pas acceptable que la gestion des services d'eau fasse l'objet de profits. Les services liés à l'eau doivent donc être assurés et financés par la collectivité, dans l'intérêt général. Et l'eau ne doit plus faire l'objet d'une marchandisation.

En outre, l'eau étant un élément constitutif de la vie, nous proposons que toute personne bénéficie gratuitement de 40 litres d'eau potable par jour, ce qui correspond à la quantité nécessaire pour vivre, quelques soient les niveaux socioéconomiques. C'est une proposition qui a fait l'objet d'études de faisabilité concluantes. Ce n'est donc qu'une question de volonté politique. .

 

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Les propositions de la Fondation France Libertés

Inscrire le droit d'accès à l'eau potable dans toutes les constitutions et, a fortiori, dans la constitution européenne.
La distribution de l'eau et son assainissement constituent des services publics essentiels pour le quotidien de chacun. Ceux-ci doivent être financés et gérés dans l'Intérêt de la collectivité.
Un prélèvement de 1 % sur le budget mondial de l'armement pendant quinze ans permettrait de financer un programme offrant l'accès à l'eau potable là où les infrastructures sont insuffisantes.
Chaque être humain devrait disposer gratuitement de 40 litres d'eau potable par jour.

France Libertés