Sommet du P7

L'eau, droit de vie au 21ème siècle

L'EAU, DROIT DE VIE AU 21ème SIÈCLE
Déclaration finale du 4ème Sommet du P7 des sept pays les plus pauvres de la planète

Un présent intolérable

Sur 6 milliards d'êtres humains, 1,4 milliard n'ont pas accès à l'eau potable (environ 1,7 milliard, d'après l'Organisation Mondiale de la Santé).  Selon le "World Water Vision" (La Haye, mars 2000), plus de 3 milliards de personnes (1 sur deux) n'ont pas accès à des services sanitaires. Les dégradations des ressources en eau sont de plus en plus graves et générales. La région des lacs en Amérique du Nord est irrémédiablement polluée à l'échelle d'une, voire de deux générations ; la pollution des rivières en Inde a atteint des niveaux "catastrophiques". Il en est de même des fleuves de la Slovaquie, de la Pologne et de l'Ouest de la Russie. Le fleuve Colorado ne porte plus d'eau à la mer. En Chine du Nord, sur des millions d'hectares, la nappe phréatique baisse dans la proportion d'un mètre par an. L'irrigation en est la principale cause la contamination de l'eau par l'arsenic au Bangladesh et au Bengale a mis en danger la vie de plus de 50 millions de personnes.

Mais les profits de Vivendi et de la Suez-Lyonnaise des Eaux (respectivement n°1 et n°2 mondiaux des entreprises spécialisées dans les services de distribution de l'eau potable et de traitement des eaux usées) n'ont fait que croître dans les années 90. Il en va de même pour les grandes multinationales de l'eau minérale en bouteilles telles que Nestlé-Perrier et Danone. L'eau est devenue un business à très haut rendement. La dégradation des ressources provoque en effet la rareté donc donne une valeur ajoutée de plus en plus grande à celles qui sont préservées.

Des usages désastreux de l'eau
Un bilan inquiétant pour le développement durable

Ce présent intolérable dans le domaine de l'eau reflète une gestion déplorable (et inacceptable) de l'ensemble des ressources de l'éco-système Terre marquée par : la déforestation de la planète à des rythmes qui restent scandaleusement élevés malgré les conventions écrites et les engagements pris par tous les États du monde ; la désertification, toujours en expansion ; la sécheresse qui vient encore une fois de toucher l'Éthiopie et l'Inde en est une illustration douloureuse ; la disparition accélérée des espèces microbiennes, végétales et animales, semble ne pas vouloir s'arrêter. La diversité biologique est de plus en plus sacrifiée sur l'autel de la productivité, de la rentabilité et de la compétitivité mondiale ; une mutation trop lente voire insignifiante du système énergétique des pays développés (et du système de transports correspondants) fondé actuellement sur le pétrole et le nucléaire. Un développement durable est non seulement urgent, il est la seule voie possible si l'on veut lutter efficacement contre la montée de l'effet de serre et le changement climatique global dont les effets sont de plus en plus mesurables ; la dégradation des terres agricoles est telle aujourd'hui que 33 pays au monde souffrent d'insuffisance alimentaire structurelle : c'est la famine. Il en va de même de l'état des mers et des côtes : à cause d'une surexploitation effrénée par une industrie de la pêche, aveuglée par la voracité des marchés de consommation des pays les plus riches, le capital piscicole mondial s'amenuise de jour en jour.

POURTANT...
L'ACCÈS À L'EAU EST UN DROIT HUMAIN, INDIVIDUEL ET COLLECTIF...

D'après la Déclaration finale de la première grande conférence des Nations Unies sur l'eau qui s'est tenue à Mar del Plata (Argentine) en 1977 : "tout le monde a le droit d'accéder à l'eau potable en quantité et en qualité égales pour ses besoins essentiels",

D'après le paragraphe 18.47 de l'Agenda 21 approuvé à Rio de Janeiro en 1992 et signé par les Chefs d'État et Premiers ministres de 130 pays : "all peoples, whatever their stage of development and their social and economic conditions, have the right to access to drinking water in quantities and of quality equal to their basic needs",

D'après les nombreuses résolutions de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et les conférences mondiales de la FAO, de l'OMS, de l'UNESCO.

À ces multiples occasions, il a été affirmé que l'accès à l'eau est une composante fondamentale, du droit à l'alimentation, du droit à la santé, du droit au logement.

Cependant, en mars 2000... à La Haye :

Les ministres représentant 118 États du monde réunis à La Haye à l'occasion du Second Forum Mondial de l'Eau ont signé une Déclaration ministérielle par laquelle ils ont refusé de considérer l'accès à l'eau comme un droit humain. Ils ont, en revanche, déclaré que l'accès à l'eau doit être considéré comme un besoin vital.

En outre, s'alignant ainsi sur les mêmes thèses et positions des entreprises privées de l'eau, ils ont affirmé que l'eau doit être traitée principalement comme un bien économique dont la valeur doit être déterminée par le marché selon le "juste" prix défini sur la base du principe de la récupération du coût total (monétaire).

L'EAU – nous ont dit en coeur les ministres de 118 pays, les dirigeants des entreprises multinationales de l'eau telles que Vivendi, Suez-Lyonnaise des Eaux, Nestlé, Thames Water, Nuon, Biwater et les experts, les bureaucrates, les scientififques membres du Conseil Mondial de l'Eau, du Global Water Partnership, de la Commission Mondiale de l'Eau au 21ème siècle, sans oublier les représentants de la Banque mondiale, EST UNE RESSOURCE DE PLUS EN PLUS RARE ET CHÈRE. Destinée – selon eux – à rester rare et à devenir encore plus chère, l'eau doit être considérée comme l'OR BLEU DU 21ÈME SIÈCLE. Dès lors, les guerres économiques et géo-statistiques du 21ème siècle seront des "guerres de l'eau".

À La Haye, selon l'ordre du jour politique mondial de l'eau défini par l'alliance entre les politiques, les leaders des entreprises multinationales privées et l'élite techno-scientifico-bureaucratique internationale, la solution aux problèmes de l'eau de par le monde passe par l'économie (de marché) selon les principes, les dispositifs et les modalités de l'INTEGRATED WATER RESOURCES MANAGEMENT, modèle proposé par la Banque mondiale et mis au point dans les détails par le Global Water Partnership (lié à la Banque Mondiale et soutenu par les compagnies multinationales de l'eau).

Conformément à la thèse que l'eau douce de bonne qualité deviendrait de plus en plus rare et chère, en raison de l'augmentation de la demande liée à la croissance démographique et des coûts élevés des activités de dépollution et de décontamination des ressources existantes, les solutions préférées par les "dominants" (la plupart des gouvernements des pays occidentaux, les compagnies multinationales de l'eau et de l'industrie de l'environnement, les techno-scientifiques-bureaucrates internationaux liés à la Banque mondiale, à l'OCDE, à l'Union européenne tournent autour de deux axes :

La gestion de la demande, moyennant des mesures destinées, par exemple, à diminuer les gaspillages, à réduire les utilisations inefficaces en agriculture, en industrie, domestiques, à valoriser les usages à haute valeur ajoutée. À cet égard, la solution-maître selon les "dominants est l'augmentation du prix de l'eau ("donner le "juste" prix à l'eau) car selon eux l'état déplorable de l'eau serait dû au fait que l'eau ne coûte pas grand chose, qu'elle est considérée comme "gratuite". Plus l'eau est chère, plus les utilisateurs – disent-ils – en feront un usage "rationnel" ce qui réduira les consommations inutiles et inefficaces. Ils proposent donc, d'appliquer le principe "pollueur-payeur" ; d'abolir tout subside à l'agriculture et à l'industrie (accès à l'eau à des tarifications spéciales) ; de déterminer le prix de marché de l'eau sur la base du principe du "full cost recovery". Pour eux, la gestion de la demande est une affaire essentiellement de politique de prix. La participation des utilisateurs à la gestion qu'ils proposent comme l'un des principes inspirateurs de leur politique mondiale et locale de l'eau est destinée à permettre une sensibilisation et l'adhésion des utilisateurs à la priorité du "juste prix".

La gestion de l'offre, moyennant des mesures visant :

• à rendre plus mobile les ressources existantes entre les zones "riches" en eau et celles qui en manquent. Via des solutions technologiques : améliorer sur le plan qualitatif et des coûts le transport sur des longues distances par "tankers", par aqueducs ou par d'autres moyens "nouveaux" (ballons gigantesques flottants sur la mer...) ;
• à augmenter les ressources d'eau utilisables. De nouveau par des moyens technologiques tels que principalement le dessalement de l'eau de mer.

La banque privée suisse Pictet, qui vient de lancer en janvier 2000 un fonds d'investissement international sur l'eau, autour de 80 valeurs boursières (autant d'entreprises spécialisées dans le domaine de l'eau) considère que, à l'instar de l'expérience française, des entreprises bien gérées jouissent dans le secteur de l'eau de profits élevés, au-dessus de la moyenne, notamment en ce qui concerne leurs activités internationales. Le fonds prévoit qu'en 2010, le nombre potentiel de personnes desservies par le secteur privé s'élèvera à 1,6 milliard (aujourd'hui le secteur privé dessert moins de 300 millions de personnes). Il estime aussi que les dépenses actuelles ne représentent que 35 à 45% de ce qu'il sera nécessaire de dépenser au cours de la décennie. Ces dépenses s'élèveraient à environ 980 milliards de US dollars entre 1995 et 2005 dont 270 en Asie, 220 en Amérique latine et 80 en Afrique. Un marché plus qu'appétissant... que la privatisation des services de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées se répandra à un rythme rapide. Si l'exemple de la Banque Pictet est suivi par d'autres sociétés financières, on assistera à la prise de contrôle de l'eau par les marchés financiers qui fixeront "le prix mondial de l'eau" (sic !).

Nous proposons une politique mondiale (et locale) de l'eau ayant comme objectif
le droit à la vie pour tous en 2020

POUR UN CHANGEMENT DE POLITIQUE À PARTIR DE QUATRE PRINCIPES FONDAMENTAUX

PREMIER PRINCIPE
L'accès à l'eau, source de vie non substituable, est un droit humain, individuel et collectif, fondamental. Le droit d'accès vaut également pour tous les autres organismes vivants.

Ce droit est indissociable d'un devoir : l'eau est un bien commun patrimonial de l'humanité : il est du devoir de chacun de préserver sa qualité et d'en faire une utilisation qui ne compromette pas son renouvellement.

Assurer l'accès à l'eau pour tous et promouvoir une utilisation soutenable des ressources en eau sont de responsabilité collective. Il est du devoir de la société des humains de promouvoir et de mettre en oeuvre une gestion de l'eau . Cette responsabilité revient aux pouvoirs publics et doit être exercée au plan local (communauté villageoise, ville...), régional, national, international et mondial, par des institutions démocratiques (démocratie directe, participative, représentative).

On a estimé à 850 milliards de US dollars le montant total des investissements nécessaires pour atteindre l'objectif de l'accès à l'eau pour tous (eau potable, assainissement, traitement des eaux usées). Cela représente quelque 100 milliards de dollars de plus que les dépenses militaires annuelles mondiales. Étalés sur une période de 10 à 15 ans, les investissements annuels nécessaires au plan mondial s'élèveraient à des montants compris entre 85 et un peu moins de 60 milliards. Pour mémoire : les Américains du Nord et les Européens occidentaux dépensent annuellement environ 23 milliards de dollars pour les cosmétiques. Il est à souligner également que sur les 2000 milliards de dollars qui circulent tous les jours dans le monde, 90% sont issus uniquement de la spéculation financière, seuls 10% étant liés à une production réelle.

DEUXIÈME PRINCIPE
La propriété de l'eau et la gestion des services d'eau (distribution et traitement des eaux usées ) doivent rester ou redevenir partie intégrante du domaine public.

Les connaissances scientifiques, techniques, financières de gestion accumulées au cours de l'histoire font partie du patrimoine commun d'un pays et de la Communauté internationale. De très nombreux cas de gestion commune (par des collectivités villageoises ou des populations indigènes) et/ou publique (à l'échelle d'un pays : par exemple en Suisse, en Allemagne, dans les pays occidentaux...) démontrent en abondance que la propriété et la gestion publique de l'eau et des services d'eau sont productrices d'efficacité, de justice et de solidarité.

Les services de distribution et d'assainissement ont un coût. Le principe de la gratuité pour l'accès au minimum vital d'eau en quantité et qualité, signifie que l'ensemble des coûts encourus pour la distribution de cette quantité et qualité d'eau – et son traitement – est pris en charge par la collectivité. Dès lors, l'eau n'est jamais gratuite même si les prix payés par les utilisateurs (consommateurs domestiques, agriculteurs ou industriels) sont très bas. Les prix bas expriment une volonté de subside de la part des pouvoirs publics en faveur de certaines catégories d'utilisateurs.

TROISIÈME PRINCIPE – QUELLE TARIFICATION ?
L'eau doit contribuer à la solidarité de vie entre communautés, pays, sociétés, sexes et générations.

Ce n'est pas parce que les ressources en eau douce sont inégalement distribuées sur Terre, ou parce que le revenu est aussi très inégalement réparti entre les êtres humains et les pays de la planète, qu'il doit y avoir également inégalité d'accès à l'eau entre personnes et communautés humaines.

Il est temps que l'eau cesse d'être, dans de nombreuses régions du monde, source de grandes inégalités entre les hommes et les femmes, ces dernières supportant tout le fardeau des activités domestiques liées à l'eau.

Il y a encore aujourd'hui, à l'aube du troisième millénaire, trop de conflits entre utilisateurs alternatifs et trop de guerres entre Etats voisins, à cause de l'eau.

QUATRIÈME PRINCIPE
Toute politique de l'eau implique un haut degré de démocratie au niveau local, national, continental, mondial.

Les dispositifs de la démocratie représentative doivent être renforcés par la création d'assemblées parlementaires au niveau des grands bassins, au niveau des communautés de rivières, ainsi que par la création d'un "parlement mondial de l'eau" tel que déjà mentionné.

Un champ considérable est ouvert aux dispositifs de la démocratie participative au niveau des villages, des villes, des bassins aquifères, des régions.

Des cadres réglementaires clairs au niveau international et mondial doivent faire émerger et rendre visible la politique durable et solidaire de l'eau au niveau de la communauté mondiale. Les instances parlementaires proposées sont appelées à jouer un rôle fondamental dans la construction d'un droit mondial de l'eau au cours des vingt prochaines années.

Nous pensons aussi qu'il est urgent et indispensable de (re)valoriser les pratiques locales et traditionnelles. Un patrimoine considérable de savoirs et de compétences et de pratiques communautaires solidaires, d'une très grande efficacité, a été dilapidé. Il risque d'être détruit encore davantage dans les années à venir.

RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION NORD-SUD

Celle-ci a faibli au cours des années 90. En outre, de nombreuses zones du monde ont été et sont toujours en proie aux dérives locales, la communauté internationale (l'ONU en particulier) rencontrant de plus en plus de difficultés pour mettre en oeuvre une politique mondiale d'actions en faveur du développement social et économique et de la résolution des conflits.

Le Sommet du P7 propose de promouvoir les actions de coopération prioritaires suivantes. À ce titre, il s'agit de :

• multiplier et renforcer les dispositifs de démocratie locale, régionale, dans le cadre d'une gestion par bassins et internationale. Les contrats de bassins devraient devenir une des formes par lesquelles les populations assureraient la gestion commune et solidaire de l'eau ;
• promouvoir la formation sur place des populations locales (non limitée aux agents techniques et aux experts) en matière d'évaluation des problèmes et des alternatives en fonction de l'objectif "droit d 'accès à l'eau pour tous et gestion écologique des ressources" ainsi que d'évaluation des moyens et des résultats des réalisations antérieures ;
• suivre et mettre en pratique les principes et les dispositifs proposés par "Green Cross International" en matière de résolution des conflits liés à l'eau.

On ne saurait minimiser le problème. Il est fondamental pour le reste. Cela ne signifie pas que l'on considère que les problèmes rencontrés dans les zones rurales seraient de moindre importance, mais que la solution aux problèmes des zones rurales passe par une maîtrise des problèmes liés à l'explosion urbaine (dont l'une des mesures consiste à freiner une telle urbanisation).

Le P7 propose la réalisation de "plans d'action" ("De l'eau pour les villes d'Afrique", "De l'eau pour les villes d'Asie", etc.) ciblés sur des objectifs particuliers, adaptés au contexte de chaque continent. Les "plans d'action" seraient sous-continentaux ou continentaux. Ils se fondent sur une triple expression de coopération : entre les villes et les populations de plusieurs pays des continents considérés ; entre les villes considérées et les populations d'un certain nombre de villes du "Nord" ; entre les organisations des Nations Unies directement concernées (FAO, OMS, UNESCO, UNICEF, PNUD, PNUE).

Il s'agit, à cet égard, de promouvoir, au Sud comme au Nord, une agriculture écologique basée essentiellement sur les ressources locales et les éco-technologies, coopérative, à l'échelle de communautés régionales. Il est urgent de revoir, à bref délai, les systèmes d'irrigation en usage qui – tout le monde le sait – sont largement en cause dans les déséquilibres hydrologiques (déperditions par évapo-transpiration). Il faut, également, ne pas tomber dans le piège de l'offre "d'eau virtuelle" (importation de produits agricoles à haute consommation d'eau, pour réduire ainsi la quantité d'eau nécessaire localement utile à la production des mêmes produits). Une agriculture moins vorace en eau ne signifie pas une augmentation de la dépendance agricole et alimentaire vis-à-vis des producteurs du grand agro-business capitaliste mondial dans le cadre du "libre commerce" !

ACQUISITION OU RÉCUPÉRATION DE LA CAPACITÉ DE DÉFINIR "L'ORDRE DU JOUR" DE LA POLITIQUE MONDIALE (ET LOCALE) DE L'EAU

Le P7 recommande, à cette fin :

• aux différentes coordinations internationales des ONG particulièrement actives à Seattle, à Washington, ainsi qu'aux réseaux internationaux de parlementaires ;
• à la COMMISSION EUROPÉENNE :

la réalisation d'une étude sur les conséquences économiques, sociales et politiques de l'application du principe du "full cost recovery" que la Commission prône en matière de politique de prix dans le domaine de l'eau. Ce principe est proposé aussi par la Banque mondiale, le Conseil Mondial de l'Eau, le Global Water Partnership (lié à la Banque Mondiale) et la Commission Mondiale de l'Eau au 21ème siècle.

Quelle serait, en cas d'application, l'impact sur la capacité de l'Union européenne d'une politique mondiale de l'eau autonome par rapport à celle poursuivie par les grandes compagnies mondiales de l'eau et les fonds d'investissement privés mondiaux qui, depuis janvier 2000, sont entrés dans le domaine de l'eau (cas du "Water Fund" créé par la Banque suisse Pictet) ?

RENFORCER LA PRÉSENCE ACTIVE DANS LES INSTANCES, LES LIEUX ET LES "RENDEZ-VOUS" INTERNATIONAUX OÙ SE DEFINISSENT LES PRINCIPES ET SE DÉCIDENT LES MOYENS ET LES ACTION INFLUENÇANT LA POLITIQUE DE L'EAU

Dans ce but, il est recommandé, en plus de ce qui a été déjà mentionné :

• de proposer au PARLEMENT EUROPÉEN d'approuver l'initiative d'un rapport d'initiative parlementaire sur "la politique mondiale de l'eau" et la contribution de l'Union européenne à la réalisation au cours des 20 prochaines années de l'objectif de l'accès à l'eau potable pour tous" ;
• d'inviter toutes les forces parlementaires démocratiques d'Europe à présenter à la Conférence de Genève (Copenhague + 5), fin juin 2000, des propositions communes sur le droit humain à l'eau dans le cadre de la lutte pour l'éradication de la pauvreté ;
• aux PAYS DU "P7" de constituer, dès ce sommet, un "Groupe de vigilance sur le droit humain à l'eau" dont le but sera d'assurer, à l'avenir, une présence active (critique et constructive) dans les principales conférences continentales et internationales des Nations Unies et organisations membres ayant un impact direct en matière d'eau, afin d'y défendre et promouvoir de manière systématique et cohérente l'objectif de la réalisation d'ici l'an 2020 du droit à l'eau pour tous. .

Fin de la Déclaration