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Manifeste du Forum Alternatif Mondial de l’Eau
POUR UNE AUTRE POLITIQUE DE L'EAU
Nous proposons comme point de départ le droit à la vie pour tous en 2020 au plus tard.
L’objectif est de garantir le droit à l’eau aux 8 milliards de personnes qui habiteront la Terre en 2020, à toutes les espèces vivantes et aux générations futures, en garantissant également la "soutenabilité" des écosystèmes.
En ce sens, nous affirmons la valeur "sacrée" de l’eau au niveau symbolique et de l’imaginaire. Elle est l’expression de la vie, de la dignité humaine et de la nature, de la culture des peuples et de l’histoire humaine.
Principes fondateurs
1. L’accès à l’eau en quantité (40 litres par jour pour usages domestiques) et de qualité suffisantes à la vie doit être reconnu comme un droit constitutionnel humain et social, universel, indivisible et imprescriptible.
À ce propos, nous saluons avec satisfaction le "commentaire général" exprimé par le Comité des droits humains et sociaux des Nations unies, selon lequel l’accès à l’eau doit être considéré comme un droit humain.
2. L’eau doit être traitée comme un bien commun appartenant à tous les êtres humains et à toutes les espèces vivantes de la Planète. Les écosystèmes doivent être considérés comme des biens communs.
L’eau est un bien disponible en quantité limitée au niveau local et global. Aucun profit ne peut justifier un usage illimité du bien. Les gaspillages actuels constituent un vol perpétré aux dépens de la vie. C’est pourquoi, la propriété, le gouvernement et le contrôle politique de l’eau (en particulier la gestion des services hydriques) doivent être/rester publics, sous la responsabilité directe des pouvoirs publics.
C’est la tâche incessible des pouvoirs publics d’assurer et de promouvoir l’usage de l’eau dans le respect des droits humains, y compris ceux des générations futures, de la sauvegarde et de la valorisation intégrée des écosystèmes.
3. Les collectivités publiques (de la Commune à l’État, des Unions continentales à la Communauté mondiale) doivent assurer le financement des investissements nécessaires pour concrétiser le droit à l’eau potable pour tous et un usage "soutenable" du bien eau.
L’instrument le plus approprié est la mise en oeuvre d’un système fiscal progressif à finalité redistributive à tous les niveaux, du local au mondial, suivant une multiplicité et une modularité des mécanismes de collecte des ressources financières publiques en fonction des besoins et des niveaux territoriaux d’investissement.
Pour cela, il est indispensable – et on ne peut remettre à plus tard – de revoir le rôle et le fonctionnement des institutions financières multilatérales (BM, IMF, BERD, BEI, IBD, ABD…) et de définir de nouvelles institutions de financement de type coopératif inter-territorial et inter-national dans une logique de Partenariat Public Public.
4. Les citoyens doivent participer, sur des bases représentatives et directes, à la définition et à la réalisation de la politique de l’eau, du niveau local au niveau mondial.
La démocratie doit être au centre du "vivre ensemble", même au niveau mondial. On ne peut pas admettre que la mondialisation puisse être globale et réelle en ce qui concerne le commerce, la finance, la production, la consommation, les modes de vie, les flux culturels, alors que la démocratie s’arrêterait au niveau des États nationaux ou des continents – États, comme les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil, l’Indonésie. Le concept de "gouvernance mondiale", mis en vogue par les dominants du "Nord" est une grande mystification.
La démocratie nécessite la promotion d’un "public" nouveau, démocratique, participatif et solidaire et la mise en place de lieux de participation directe, de proximité, qui incluent les citoyens et les communautés locales, les travailleurs et les travailleuses, les organismes locaux, et la valorisation de toutes les formes, différentes, qui, dans les divers continents et pays, représentent la richesse de l’expérience démocratique.
Objectifs prioritaires
Dans le but de rendre effective et concrète l’application des principes énoncés, nous nous engageons à promouvoir et à poursuivre la réalisation des objectifs prioritaires suivants :
1. La campagne "soif zéro". Tous les habitants de la Terre doivent avoir accès à l’eau potable pour 2020. "Soif zéro" doit devenir un objectif écrit, un engagement politique formel, reconnu par les différents États et par les organisations spécialisées des Nations unies avec la signature, justement, d’un "Contrat Mondial de l’Eau", avant la fin de l’Année Internationale de l’Eau.
Le Forum Alternatif Mondial de l’Eau propose que les Nations unies convoquent au début décembre 2003, en conclusion de l’Année Internationale de l’Eau, une journée spéciale pour l’approbation dudit Contrat, dont le texte ne devrait pas dépasser 100 lignes.
Si jamais les Nations unies snobaient cette proposition, les promoteurs du Forum Alternatif Mondial de l’Eau s’engagent à convoquer, en décembre 2003 (on a parlé de Bruxelles), avec un groupe mondial de parlementaires, "une assemblée des citoyens" pour la signature du Contrat, dans l’esprit de la "Déclaration de Porto Alegre" (février 2002), qui fut à la base de la constitution et de la "Coalition mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l’eau" à l’occasion du 2e Forum Social Mondial.
La campagne "soif zéro" ne signifie pas réduire le droit à l’eau à des mesures d’assistance sociale en faveur des plus démunis, des "pauvres", ni donner la priorité aux investissements pour de grands travaux d’infrastructures.
C’est pourquoi nous proposons de :
2. Déclarer la pauvreté illégale. Vu le lien étroit existant entre pauvreté et non-accès à l’eau, la proposition "soif zéro" signifie pratiquement "pauvreté zéro ". Comme au XIXe siècle l’abolition de l’esclavage, déclaré illégal, a ouvert une ère de développement considérable des droits humains, civils, sociaux et politiques, ainsi la déclaration de l’illégalité de la pauvreté constitue un des objectifs prioritaires de la construction d’un "autre monde" et, dans ce contexte, d’une autre politique de l’eau.
Le Forum Alternatif propose que le lancement de la "campagne pour la déclaration de l’illégalité de la pauvreté" se fasse à l’occasion du G8 à Évian.
3. Soutenir les luttes en cours contre la construction de grands barrages en Amérique latine (surtout en Chine : le Forum exprime son appui aux populations victimes de la construction du gigantesque Barrage des Trois Gorges), en Afrique, en Russie, en Asie Mineure (en particulier dans le Kurdistan), en Europe (spécialement dans les pays de l’Est).
Il faut lutter contre les politiques de financement pour ces projets de la Banque mondiale et des autres institutions financières internationales, afin que les gouvernements, les parlements, les autorités locales, les entreprises appliquent les recommandations faites par la Commission Indépendante Mondiale sur les Barrages.
Même chose pour les autres grands travaux d’infrastructure (tunnels, principalement). La gestion du cycle de l’eau ne doit plus suivre une approche ingénieristique, mais une approche basée sur la protection des équilibres hydro-géologiques et environnementaux, dans le but de promouvoir et garantir l’épargne de l’eau. Nous sommes favorables à des interventions sur une échelle locale comportant des bas niveaux de risque technologique, social, humain, environnemental et culturel, et inspirées par les principes de précaution et de réversibilité, et nous donnons la priorité aux interventions visant à l’amélioration des activités de manutention et de services.
4. Promouvoir, contre la logique industrialiste et productiviste de l’agriculture actuelle, des systèmes agricoles diversifiés liés aux territoires, au cycle court production-consommation, à la sauvegarde et protection des processus écologiques, au développement, là où c’est possible, de cultures peu exigeantes en eau, et à une utilisation de l’eau fonctionnelle au travail agricole et aux intérêts des citoyens et non pour ceux de l’agro-chimie et de la grande distribution.
Nous proposons donc de nous engager à :
- faire en sorte que l’agriculture et l’alimentation soient placés en dehors de l’OMC ;
- faire changer la politique agricole de l’Union européenne, des États-Unis, du Canada et des autres pays de l’OCDE et interrompre les subsides aux exportations agricoles et à l’agriculture de la monoculture industrielle en les réorientant en faveur de l’agriculture paysanne soutenable ;
- désintensifier et reconvertir les systèmes d’élevage actuels en faveur de modèles soutenables au plan social, économique et environnemental ;
- défendre la "souveraineté alimentaire" des peuples, c’est-à-dire le pouvoir de décider en matière d’allocation des ressources pour la vie, comme principe de base d’une agriculture, d’une économie et d’une société justes et démocratiques.
5. Établir et, surtout, faire respecter, standards et normes visant à réduire et à éliminer les inacceptables niveaux actuels de pollution et de contamination de la planète provoqués par les activités industrielles et tertiaires (énergie, tourisme…). Il est urgent de revoir l’organisation et le fonctionnement de l’International Standards Organisation (ISO) devenue toujours davantage un instrument contrôlé par les grandes entreprises mondiales dotées de grands moyens et infrastructures sur le plan de la R&D. Les entreprises privées de l’eau tentent de définir de nouvelles normes et standards en matière de qualité de l’eau, qui, comme le suggèrent les expériences européennes, tendent plutôt à garantir un contrôle oligopolistique des marchés par les entreprises plus fortes. Il faut, au contraire, poursuivre une politique sévère d’élimination de la pollution inacceptable. Le principe "qui pollue paie" ne doit pas être interprété dans le sens que qui paie peut se permettre de polluer, mais dans le sens de "qui pollue ne peut pas le faire". À cet égard, nous proposons la définition et la mise en oeuvre d’un système mondial de certification sociale, communautaire et soutenable de l’eau, en fonction des objectifs et des critères exprimés par le "Contrat Mondial de l’Eau".
Un tel système constitue un instrument essentiel pour définir et suivre les mesures pratiques, indispensables et urgentes qu’il faut prendre pour éliminer les prélèvements d’eau excessifs et les énormes gaspillages pratiqués au niveau de l’agriculture, des activités industrielles, des usages domestiques et des activités tertiaires, spécialement tourisme et sport (nous faisons référence aux terrains de golf, qui constituent un des exemples de grands gaspillages d’eau).
6. Et, surtout, lutter contre les diverses formes de privatisation des services d’eau, y compris l’ouverture au capital privé des sociétés publiques de gestion des services de distribution de l’eau et de traitement des eaux usées. L’objectif est de maintenir, et de ramener, dans la sphère des droits, et, donc, dans la sphère publique (donc dans la sphère de la démocratie) l’ensemble des services d’eau, en en améliorant la gestion et le contrôle à tous points de vue (financier, technologique, administratif, qualité, sûreté, participation des citoyens) dans l’intérêt général. On considère fondamental que les pouvoirs publics soient en mesure de planifier l’usage de l’eau et d’en suivre au fil du temps la quantité et la qualité, ainsi que l’efficacité des mesures adoptées (y compris la manutention) et des modalités de gestion de la part des usagers et des organismes de gestion.
L’alternative à la privatisation, c’est la démocratisation de l’eau. L’alternative à l’ancien PPP (Partenariat Public Privé), c’est le nouveau PPP (Partenariat Public Public), c’est-à-dire le partenariat fondé sur des processus innovateurs de coopération entre institutions et organismes publics, avec la participation directe des citoyens (dans le contexte de la démocratie participative) visant, entre autres, à soutenir et à diffuser de nouvelles expériences d’économie publique et d’économie sociale.
7. Dans cette perspective, nous nous donnons comme objectif de promouvoir la démocratie de l’eau à tous les niveaux et en particulier au niveau des bassins, surtout des grands bassins hydrologiques mondiaux (sur 262 bassins mondiaux, 260 sont transnationaux).
Il est urgent de promouvoir la démocratie des rivières, c’est-à-dire la création d’"assemblées représentatives des citoyens" des différents pays appartenant au même bassin hydrologique pour décider ensemble, sur des bases coopératives et solidaires, en matière de valorisation et usage intégrés des eaux et du territoire du bassin.
Actions : modalités et engagements
Vingt ans ne sont pas beaucoup, mais peuvent être suffisants pour "construire les bases" et les structures principales d’un "autre monde", en particulier pour garantir le droit à la vie pour tous et la valorisation et la protection de l’eau en tant que bien commun.
Pour mettre en pratique les objectifs mentionnés, nous nous engageons pour les actions suivantes :
1. Soustraire les services hydriques aux services considérés comme services industriels.
2. Organiser la mobilisation des citoyens en faveur de l’exclusion des services publics des négociations de Cancun de l’OMC/AGCS. Les services publics (spécialement l’eau, la santé, l’éducation, les transports en commun…) ne peuvent être transformés en services marchands. Il faut, au contraire, agir en faveur de la création de services publics mondiaux à partir de la promotion de services publics continentaux inter-nationaux, par exemple au niveau de l’Union européenne. La création du Marché Unique Européen ne doit pas se traduire par une substitution des monopoles publics nationaux par des monopoles privés locaux et des oligopoles privés européens. L’Union européenne doit retirer ses demandes de libéralisation des services essentiels, en particulier l’eau, aux pays tiers et abandonner la préférence donnée à la gestion privée de l’eau, avancée aussi dans le cadre de l’Initiative EU pour l’Eau (EU Water Initiative).
Nous demandons à tous les parlementaires européens que le droit à l’eau soit inscrit dans la nouvelles "Charte constitutionnelle" en phase d’élaboration par la Convention européenne.
En outre, le Forum Alternatif Mondial de l’Eau propose la constitution d’un Service Public Européen financé par l’Union européenne, sous contrôle permanent et transparent du Parlement européen en étroite coopération avec les différentes composantes de la société civile et des mouvements sociaux. Dans la même ligne d’action, on doit oeuvrer pour la formation d’un Service public africain, de la Méditerranée, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud…
3. Promouvoir la remunicipalisation des services d’eau (le prochain cas de la France sera un test important).
4. Organiser des campagnes de mobilisation des citoyens pour un système de financement public local, national, international et mondial du droit à l’eau et de l’eau comme bien commun, basé sur un système fiscal progressif à finalité redistributive à tous les niveaux. Parmi les mesures à prendre, nous proposons :
- au niveau local : création de caisses d’épargne et de fonds mutuels régionaux et interrégionaux à finalité publique et sociale ; dans l’attente du retour à la gestion publique des eaux minérales (voir point e), prélèvement d’une "water tax" sur la consommation et sur les revenus des eaux minérales ;
- au niveau régional et national, réinvestissement des plus-values dérivées de la gestion publique dans des activités d’amélioration des structures de gestion du cycle intégré de l’eau ;
- au niveau international et mondial : prélèvement d’un pourcentage sur l’usage des énergies non renouvelables ; abandon du principe de conditionnalité de la part de la Banque mondiale sur les prêts pour des investissements dans le secteur de l’eau, de la santé, de l’éducation, de l’alimentation ; création de nouvelles institutions financières internationales et mondiales de type coopératif et mutualiste pour le financement des biens et des services communs mondiaux (entre-temps, d’ici là réallocation des 347 milliards annuels des subsides à l’agriculture intensive en faveur d’une agriculture pour l’alimentation locale et le droit à l’alimentation et à l’eau pour tous). La Banque mondiale et les Institutions Financières Internationales, qui ont promu un modèle de développement non soutenable, doivent prendre la responsabilité de mitiger les impacts négatifs des infrastructures existantes et des privatisations déjà intervenues en dédommageant les communautés et les Etats pénalisés par leurs actions.
Dans ce contexte, renforcer et multiplier la solidarité entre les villes, les campagnes et les peuples au-delà des frontières stato-nationales moyennant des instruments de coopération (et non pas d’aide humanitaire) tels que les fonds d’investissement communs entre villes de plusieurs continents pour des projets à réaliser ensemble ; création de caisses d’épargne de fonds mutualistes destinés au financement de programmes régionaux de développement de biens et services communs. Le prélèvement d’un centime d’euro au m³ destiné à alimenter le financement de projets de solidarité est un exemple "pédagogique" de l’urgence de l’action. Personne ne pense que ce soit la solution : le transfert de fonds, parmi tant d’autres mécanismes, est utile dans la mesure où il fait partie intégrante d’une politique commune de coopération et de financement pour la réalisation d’objectifs communs et la transformation de l’économie actuelle.
5. Élaborer et faire approuver au niveau des collectivités locales et régionales la "Charte des services d’eau", partie intégrante d’une "Charte locale des biens communs et des services publics".
Dans ce cadre, nous proposons le retour à la gestion publique des eaux minérales, toujours davantage aux mains d’entreprises privées et dominées par deux géants, Nestlé et Danone, respectivement n° 1 et n° 2 mondiaux de l’industrie des eaux en bouteille. La privatisation des énormes profits engendrés par le business des eaux minérales est inacceptable.
6. Renforcer les campagnes de sensibilisation et de mobilisation des citoyens (les jeunes en particulier) à tous les niveaux d’éducation et de formation, en favorisant la constitution de lieux et de temps alternatifs d’observation de recherche et d’information. Il est urgent d’entreprendre un travail collectif et permanent de (auto) éducation sur les problématiques de l’eau.
Les solutions aux problèmes de l’eau dépendent essentiellement des valeurs et des comportements individuels et collectifs. Prendre soin de l’eau doit devenir une des valeurs de base enseignées dans les écoles.
Dans le même ordre d’idées, redonner place et valeur à l’eau dans les lieux publics (squares, gares, jardins, aéroports, stades, écoles…) en réintroduisant "des points d’eau", doit devenir une des lignes de force de la construction d’une nouvelle "ville".
Il faut également doter les institutions publiques d’une capacité permanente d’évaluation des politiques communes, fondée sur la plus large participation possible des citoyens et des représentants de la société civile. Les expériences allant dans ce sens sont nombreuses, par exemple au Québec, aux Pays-Bas, en Suède… Nous proposons la rédaction et la diffusion d’un "manuel d’évaluation" des politiques de l’eau, à l’usage des pouvoirs locaux, conformément à la certification sociale, déjà abordée plus haut (voir aussi le point suivant).
7. Enfin, nous proposons d’instituer une Autorité Mondiale de l’Eau, sur des bases démocratiques représentatives, avec une triple fonction :
- législative : il s’agirait d’un organe représentatif (un Parlement Mondial de l’Eau), chargé d’élaborer et d’approuver les règles mondiales de base pour une valorisation et une utilisation solidaires et durables du bien eau ;
- juridictionnelle : nous proposons, en fait, la création d’un Tribunal Mondial de l’Eau (organe de résolution des conflits en matière d’utilisation de l’eau) ;
- et de contrôle : nous pensons à un organe d’évaluation et de suivi des financements publics pour des projets d’actions communes, internationales et mondiales (une Agence d’évaluation). .
