Les cours d'eau et le droit

Titre	Les cours d'eau et le droit
Auteur	Philippe Marc
Éditeur	Éditions Johanet
ISBN	2-900086-57-4
Pages	305
Sortie	avril 2006
Prix	60,80 euros
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Philippe MARCLes cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.

Dans un premier temps, l’auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.

Dans une seconde partie, l’auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.

Sommaire
Avant-propos
Préface de Raphaël Romi
PARTIE I : UNE DUALITÉ DE QUALIFICATION HÉRITÉE DU CODE CIVIL
Titre 1 : Le statut de bien affecté : Les cours d'eau, objet approprié – Les cours d'eau régis par le droit administratif des biens : les cours d'eaux domaniaux : la propriété publique des cours d'eau ; la domanialité publique fluviale sclérosée. Les cours d'eau régis par le droit civil des biens : les cours d'eaux non domaniaux : la propriété privée des cours d'eau ; les restrictions à l'exercice du droit de propriété.
Titre 2 : Le statut de chose commune : les eaux courantes, objet juridique – Un statut juridique marginal : une qualification contestée dans son expression ; une qualification rénovée dans sa formulation. Un régime revisité par le droit de l'eau : la conservation des eaux ; la gestion des eaux.
PARTIE II : UNE UNITÉ DE PROTECTION FAVORISÉE PAR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Titre 1 : La protection affirmée des eaux – Les objectifs de qualité des eaux : l'aptitude de l'eau aux principaux usages ; l'aptitude de l'eau à la vie biologique. Les moyens de protection de la qualité des eaux : le rôle principal des mesures administratives de prévention ; le rôle résiduel du contentieux de la protection de la qualité.
Titre 2 : Les prémices d'un statut protecteur des cours d'eau – La protection de l'intégrité des cours d'eau : la protection environnementale des cours d'eau ; l'émergence du territoire dans la protection des cours d'eau. La rénovation nécessaire de la protection institutionnelle des cours d'eau : la règlementation des interventions publiques ; la régulation des actions collectives.
Conclusion
Postface.

L'auteur – Philippe Marc est avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. Il est par ailleurs l'inventeur de la notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il a été de 1997 à 2005 collaborateur du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne et l'animateur de la commission juridique de l'Association française des EPTB.