La protection juridique des cours d'eau

Aude FARINETTI

Partant de la mise en évidence par les sciences de la nature du caractère d’écosystème complexe des cours d’eau, cet ouvrage, récompensé du prix de thèse 2010 de l’Université Jean Moulin Lyon 3, confronte l’arsenal juridique aux défis que lui lance leur protection.

Il montre d’abord que face à leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, ignorante des interactions unissant leurs multiples composantes, divers instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) ont été mobilisés afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau et d’améliorer leur protection. Un cadre territorial adapté à l’hydrosystème fluvial a ainsi été recherché dans le recours à la technique des réseaux ou aux territoires hydrographiques.

Il montre ensuite qu’à partir de ce socle spatial réunifié, le droit a développé une appréhension plus globale de l’hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant d’acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l’ensemble des problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leurs prolongements opérationnels que sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux.

Une telle évolution a permis l’édification d’un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la biodiversité qu’elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel.

Pour la première fois, le cours d’eau est abordé par un juriste de façon résolument moderne, dans sa globalité, en tant qu’anthroposystème, et envisage ainsi non seulement l’hydrosystème fluvial mais aussi l’ensemble des usages dont il est le siège.

L'auteur – Chercheur à l’Institut de droit de l’environnement de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Aude Farinetti a obtenu pour cette thèse, soutenue le 9 décembre 2010, le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations unanimes du jury. Elle enseigne le droit de l’environnement et en particulier le droit de l’eau dans diverses universités lyonnaises.