L'eau en France. Quelle stratégie pour demain ?Réflexions du Cercle Français de l'Eau pour une politique efficace et démocratique Mots clés : politique de l'eau, France |
Jacques OUDINStructure d'échanges et de réflexion, le Cercle Français de l'Eau rassemble les acteurs majeurs de l'eau. Il a notamment œuvré en faveur de l'élaboration de la loi sur l'eau de janvier 1992, plaidé pour l'augmentation de la capacité d'intervention des agences de l'eau au cours des différents programmes pluriannuels ou soutenu l'émergence des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Aujourd'hui, alors que s'amorce une réforme de la politique nationale de l'eau, le Cercle français de l'eau dresse le bilan de 10 années de réflexions et apporte une contribution nourrie et approfondie à ce débat. Forte des témoignages de ses différents partenaires et des résultats des nombreux colloques thématiques qu’il a organisés, Jacques Oudin, président fondateur du Cercle, livre une analyse sans complaisance des actions menées jusqu’à présent, identifie atouts et points faibles et jette les bases d’une nouvelle politique de l’eau, plus adaptée aux besoins des Français et aux enjeux environnementaux. LES PROPOSITIONS DU CERCLE FRANÇAIS DE L'EAULe bilan de ces dix dernières années de politique de l'eau fait ressorti les nombreux atouts de la gestion actuelle. Les actions des agences de l'eau, la concertation au sein des comités de bassin, les partenaires financiers soutenant les investissements dans le domaine de l'eau – pour ne citer que ces quelques aspects – ont permis de réaliser de réels progrès et recueillent un avis très favorable de la part de tous les acteurs locaux de l'eau. Ces points forts doivent donc être préservés, voire confortés à l'avenir. En revanche, certaines faiblesses ont également été mises en évidence : un déficit d'évaluation préalable, un rythme d'investissement trop faible au regard des objectifs à atteindre, une participation insuffisante de l'ensemble des citoyens à la politique de l'eau, des difficultés multiples rencontrées dans l'élaboration des SAGE... Face à ces quelques constats, le Cercle fiançais de l'eau a souhaité proposer cinq orientations destinées à améliorer l'efficacité du dispositif et contribuer ainsi à mettre en place une gestion de l'eau ambitieuse, concertée, servie par des moyens financiers adaptés aux enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux. 1. Evaluer les besoins pour hiérarchiser les priorités et optimiser les moyens nécessaires (la conformité aux exigences nationales et communautaire, la progression dans les analyses économiques, la généralisation des démarches d'inventaire du patrimoine, le soutien au développement d'une politique concertée et cohérente). 2. Mettre en œuvre une politique financière à la hauteur des enjeux (le respect du principe "l'eau paye l'eau", la préservation de la capacité d'intervention des agences de l'eau, l'adoption d'une juste politiqye tarifaire, l'aménagement de mécanismes de péréquation aux échelons adaptés, la préservation d'un soutien financier spécifique en faveur des communes rurales, l'incitation en faveur de politiques de renouvellement du patrimoine, le recours aux capitaux privés). 3. Dynaminer le système par une meilleure structuration territoriale. 4. Suivre les actions engagées et l'efficacité des moyens déployés (la définition d'indicateurs de suivi, l'actualisation du dispositif de suivi). 5. Mieux informer les citoyens afin d'instaurer un dialogue fructueux sur des bases transparentes. L'auteur – Sénateur de la Vendée depuis 1986, vice-président de la Commission des finances du Sénat, Jacques Oudin a présidé le Groupe sénatorial d'études sur l'eau de 1996 à 2004. Il a fondé en 1991 le Cercle Français de l'Eau qu'il a présidé jusqu'à 2004 avant d'être nommé Président du Comité national de l'eau. |