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Assainissement : répondre à de nouvelles exigences

Les cahiers de l'eau Lyonnaise des Eaux

Mots clés : assainissement, collectivités, environnement, certification
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Titre Assainissement : répondre à de nouvelles exigences
Éditeur Lyonnaise des Eaux
Coll. Les cahiers de l'eau
Pages 95
Sortie novembre 2005

LYONNAISE DES EAUX60 % des Français se déclarent "très préoccupés" par la pollution de l'eau.
60 % des collectivités françaises placent l'assainissement en tête de leurs préoccupations d'investissement. MAIS...
40 % des rejets en France ne sont pas en conformité avec les exigences des directives européennes. Alors aussi que l'assainissement représente d'ores et déjà 46 % du coût de la facture d'eau.
Pour un tiers des hydrosystèmes français, le bon état requis par la directive cadre pour 2015 sera difficile à atteindre dans les conditions actuelles.

 

Éditorial de Bernard Guirkinger
Président-directeur général de Lyonnaise des Eaux

Le service public de l'assainissement connaît de profondes évolutions depuis une vingtaine d'années. Les collectivités locales ont consenti, avec l'appui des agences de l'eau, à des efforts très importants pour améliorer leurs systèmes d'assainissement et répondre ainsi aux défis de la protection de l'environnement.

Mais force est de constater que les objectifs de respect des normes communautaires n'ont pas tous été atteints dans les délais requis et que de nouveaux enjeux sont apparus tels qu'une meilleure gestion des boues, la prise en compte des eaux pluviales ou un besoin de réforme de l'assainissement non collectif. Et si, dans la plupart des cas, les projets d'investissement sont bien avancés et la régularisation des situations des plus grandes agglomérations programmée, les efforts ne doivent surtout pas être relâchés.

La directive cadre sur la politique communautaire de l'eau nous fixe en effet une nouvelle échéance, 2015, mais elle impose surtout une révolution dans notre approche de l'assainissement en instituant une obligation de résultat et non plus seulement de moyens.

Ce texte fondateur correspond à la demande de la société française qui met de plus en plus en relation l'assainissement, le cadre de vie, l'environnement et la santé.

Si la notion de "bon étatécologique et chimique des eaux", contenue dans la directive cadre est encore délicate à cerner, la direction donnée, elle, ne fait guère de doute. ll s'agit de repenser le service public de l'assainissement en partant du point de vue des acteurs – collectivités, usagers domestiques, agriculteurs, industriels, associations, scientifiques – réunis dans une approche d'ensemble et pour une efficacité globale.

II s'agit aussi de proposer aux acteurs du monde de l'eau et à la population une nouvelle approche de l'assainissement, pour en faire une véritable politique publique déclinée en trois volets :

sur le plan économique : concilier l'affirmation de nouvelles responsabilités avec des moyens financiers contraints et la nécessité de maîtriser le montant de la facture d'eau ;
sur le plan environnemental : faire de l'assainissement un outil majeur de santé publique et de protection de l'environnement, en prenant en compte les risques nouveaux ;
sur le plan sociétal : satisfaire les attentes en termes de participation de la population, de cadre de vie et d'aménagement du territoire.

C'est cette philosophie qui a guidé le développement du service public d'eau potable. Il est temps de la transposer à l'assainissement. C'est un enjeu de société, un enjeu passionnant car créateur d'emplois et porteur de progrès en matière de cadre de vie.

II est temps d'entrer dans le développement durable.

 

Sommaire
L'"assainissement durable" comme enjeu de société – Une sensibilité accrue de l'opinion publique à la pollution de l'eau – Une mise en relation entre environnement et santé publique – Répondre aux nouvelles exigences des Français en matière d'environnement.
L'assainissement : la priorité des collectivités en matière d'environnement – Les enjeux de la directive ERU – Des efforts considérables qui doivent cependant être poursuivis – Des impacts notables sur l'économie des services – Atteindre les objectifs de préservation du milieu tout en maîtrisant le prix de l'eau. Conception et gestion de l'assainissement : de nouvelles approches – Mieux intégrer l'assainissement aux politiques urbaines – Pour une gestion intégrée des eaux pluviales – La conception des réseaux : unitaire ou séparatif ? – La gestion du patrimoine enterré : un enjeu opérationnel majeur –Valoriser les boues d'épuration par des solutions pérennes – L'optimisation énergétique du fonctionnement des stations d'épuration. Adapter les outils de la gestion déléguée au nouveau contexte – Un transfert de responsabilité revendiqué – Pour un guide de l'affermage du service public d'assainissement – La relance du modèle concessif en France – La montée en puissance des services publics d'assainissement non collectif – Vers un service public unifié de l'assainissement ?
Pour une meilleure maîtrise de l'impact des rejets sur la ressource en eau – Les enjeux de la directive cadre – Un texte intégrateur, des objectifs nouveaux et ambitieux – L'atteinte du "bon état" du milieu naturel – Des exigences futures pour la gestion de l'assainissement. Mieux maîtriser les émissions de substances polluantes – Un objectif partagé : restaurer la qualité chimique de la ressource – La cessation des émissions de substances dangereuses – Réduire les rejets dans les réseaux tout en sensibilisant les usagers – Maîtriser le volume des rejets pour en maintenir la qualité – La mesure en continu du milieu naturel. Des actions complémentaires nécessaires : Pour une police de l'eau renforcée et une meilleure incitation financière – Conjuguer maîtrise des rejets ponctuels et lutte contre les pollutions diffuses.
De nouvelles exigences en matière de santé publique, de participation des usagers et de cadre de vie – De nouvelles exigences en matière de santé publique – Des partenariats pour le suivi et la restauration de la qualité des eaux de baignade – La levée des incertitudes liées aux "polluants émergents" – L'hygiénisation des boues d'épuration. L'information et la participation du public lors de la réalisation des projets – Une exigence de la réglementation, comme de l'opinion publique – Nouer des partenariats durables – La construction "haute qualité environnementale" – La certification environnementale.

Dans la même collection – Enjeux es services de l'eau en France, septembre 2004.