Appliquer le ZAN

Décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette

Olivier SUT

L'ouvrage se présente comme un tableau de bord des obligations juridiques qui pèsent sur les collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050 institué par la loi du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience. La réalisation de cet objectif se veut progressive, c'est-à-dire par tranches de 10 ans.

En tant que tableau de bord, l'ouvrage présente les instructions que doivent suivre les services compétents pour intégrer valablement dans les documents officiels cet objectif. Il comprend le calendrier, les buts à atteindre, les sanctions en cas de méconnaissance de l'objectif, les implications juridiques liées à la mise en œuvre de cet objectif. Le but de l'ouvrage est d'apporter aux acteurs territoriaux du ZAN un guide des outils à mettre en œuvre et des traductions juridiques à opérer au sein des documents concernés.

L'artificialisation des sols est un enjeu majeur qui connaît un tournant important avec la loi du 22 août 2021. Cette question évolue au fil des ans et au gré des textes adoptés en 2022 et en 2023. Le présent ouvrage recense l'ensemble des informations légales et réglementaires à connaître.

Auteur – Olivier Sut est juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie. Il a été auparavant chef de la section polices administratives spéciales à la même préfecture. Il est titulaire d'un DESS Contentieux administratif et financier de la faculté de droit de Toulon.