Alerte sur la TGAP

CERCLE FRANÇAIS DE L'EAU

La TGAP, c’est la taxe générale sur les activités polluantes. Le gouvernement a pour projet, dès 2000, d’intégrer à la TGAP les redevances pollution collectées par les six agences de l’eau, soit 12 milliards par an. Ce "hold up" étatique sur les redevances versées aux agences provoque une forte opposition des élus et des agences. Le sénateur Jacques Oudin, président du Cercle Français de l’Eau, s’est en particulier mobilisé contre le projet, faisant remarquer qu’il ne serait guère judicieux de voir les redevances des agences se perdre dans le déficit de l’État (236 milliards de francs).

Le sénateur Oudin est soutenu par les présidents des six comités de bassin, qui mettent en avant le bilan des agences de l’eau, représentatives du modèle français, repris par la directive européenne de l’eau. Un modèle caractérisé par une gestion par bassin versant, l’autonomie financière (l’eau paie l’eau) et un fonctionnement plutôt démocratique puisqu’il associe les acteurs régionaux de l’eau, via les comités de bassin.

Le compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998 éclaire les discussions passionnées entre le groupe sénatorial d’études sur l’eau et les représentants des pouvoirs publics. La TGAP remet en cause l’action et le rôle des Agences et des comités de bassin, un dispositif reconnu tant au niveau européen que mondial.

Les opposants au projet font valoir que les énormes investissements réalisés par les agences (21 milliards de francs par an) n’auraient probablement pas été possibles si les recettes avaient été centralisées par Bercy. Au sein des agences, la totalité des syndicats, de la CGC à la CGT, est hostile au projet.

Compte tenu des besoins à satisfaire dans le domaine de l’eau, il faut des garanties réelles pour maintenir l’efficacité du système. La création d’un compte spécial du Trésor (retour à l’eau des taxes prélevées) n’offre aucune garantie ; rien n’assure en effet que la TGAP servira exclusivement à la protection de l’environnement. Les expériences passées (Fonds national de développement d’adduction d’eau, Fonds d’investissement pour les transports terrestres et les voies navigables…) tendent à le prouver.
Ce projet d’inspiration jacobine et autoritaire soulève une opposition farouche.


NDRL – La TGAP est le regroupement de quatre taxes sur l’environnement : déchets ménagers et industriels, huiles usées, bruit des avions et des aéroports, émissions de gaz polluants. En 2000, son assiette devrait être élargie par l’intégration d’une taxe sur la dépollution de l’eau et l’augmentation des taux. La recette de la TGAP passerait ainsi de 1,9 milliard à 4 milliards de francs. Cette recette sera versée à la Sécurité Sociale, ce qui représente déjà un curieux système de "vases communicants" entre le budget de l’État et la Sécu. On est tenté de se rappeler d’une certaine "vignette" sensée aider les vieillards démunis par les pare-brises des automobiles. Autre curiosité, la TGAP élargie amalgame des activités de dépollution (rôle des agences de l’eau) à des activités polluantes.