Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte

Alternatiba
(collectif)

En 2023, 60 groupes de citoyens coordonnés par Alternatiba, le Collectif pour une Transition citoyenne et le Réseau Action Climat, ont réalisé le bilan d’une centaine de communes et intercommunalités à l’occasion de la mi-mandat des municipales. Ce travail a permis de mettre en évidence un retard important des collectivités sur leurs obligations légales, obligations pourtant souvent peu exigeantes face à l’urgence climatique et sociale.

Ainsi, 60 % des collectivités évaluées ne respectent pas la loi ÉGAlim sur la proportion de produits de qualité et/ou labellisés dans la restauration collective publique, un tiers ne respecte pas la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain (SRU), et plus de 90 % n’étaient pas en mesure de couvrir leur territoire par le tri à la source des biodéchets au premier janvier 2024.

Ce Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte a pour objectif de faire connaître largement ces lois parfois "oubliées", et qui permettraient, si on les appliquait sérieusement, d’améliorer notre société et de l’amener vers davantage de résilience et de solidarité face aux crises futures. Les collectivités territoriales disposent en effet de leviers puissants pour agir à l’échelle de leurs territoires, que ce soit en faveur d’une alimentation de qualité, de modes de déplacements actifs, ou encore de logements décents. En mobilisant leurs compétences, leur pouvoir de police, ou par seul souci d’exemplarité, elles doivent a minima respecter la loi pour être à la hauteur de l’enjeu climatique et de justice sociale, et de la confiance que placent en elles les habitantes et habitants du territoire.

Sommaire – Après quelques recommandations générales, la publication se décline en 5 chapitres (1. Une alimentation de qualité pour tout le monde ; 2. Tout le monde à vélo ! 3. Un logement décent et accessible à toutes et tous ; 4. Sortir les biodéchets de la poubelle grâce au tri à la source ; 5. L’eau : une ressource qui doit être accessible sans conditions), à chaque fois présentés suivant la formule : Pourquoi est-ce un enjeu aujourd’hui ? Que dit la loi ? Où en est-on aujourd'hui ? Que peut faire mon élu ? Qu’est-ce qu’on fait quand on est militante ou militant ?