France

Vote de la loi relative à Voies Navigables de France

Unanimité au Sénat pour soutenir la relance du transport fluvial

La relance du transport fluvial vient de franchir une étape décisive avec l'adoption hier à l'unanimité par le Sénat, en 2ème lecture, du projet de loi relatif à Voies Navigables de France – VNF. Le vote de ce texte en termes conformes à l'Assemblée nationale témoigne de l'adhésion du parlement au projet du gouvernement pour soutenir le développement du transport fluvial. "Vingt  ans après la création de VNF, ce projet de loi marque la volonté du gouvernement de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau avec pour objectif de renforcer le report modal vers le fluvial et de faire évoluer la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14 % à 25 % à l'échéance 2022", ont souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Thierry Mariani, ministre chargé des Transports.

La principale disposition de ce projet de loi, fruit d'une large concertation avec les organisations syndicales, est de prévoir le regroupement, au 1er janvier 2013, des actuels salariés de VNF et des agents des services déconcentrés de l'État au sein d'un nouvel établissement public administratif de l'État. Cette mutualisation attendue permet de renforcer le poids et le rôle de VNF, en tant que maître d'œuvre afin d'atteindre les objectifs prévus par le Grenelle de l'Environnement. Il donne en outre à VNF des capacités renouvelées pour valoriser efficacement le domaine public fluvial qui lui est confié et procurer ainsi de nouvelles ressources à l'établissement. Les parlementaires et le gouvernement ont souhaité enfin inscrire dans la loi la création d'une interprofession dans le secteur fluvial pour pallier l'absence d'organisation représentative de l'ensemble des métiers de ce domaine d'activité (bateliers, éclusiers, intermédiaires...). Cette disposition permettra d'aller dans le sens d'un développement coordonné de la filière fluviale française. Avec un opérateur renouvelé, aux missions élargies, disposant de moyens humains et financiers à la hauteur de ces ambitions, ce texte constitue un levier pour améliorer la compétitivité économique du transport fluvial, notamment vis-à-vis des pays du Nord de l'Europe.

Environnement France – 13-01-2012