Veolia Eau remporte la délégation de l'Île-de-France

Au terme d'une procédure engagée dès 2006, les élus du SEDIF – Syndicat des Eaux d’Île-de-France, réunis en comité jeudi 24 juin 2010, se sont prononcés par 83 voix sur 125 (20 contre et 22 abstentions) pour le choix de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux comme délégataire du service public de l’eau et en faveur du projet de contrat qui leur était soumis. Ils ont ainsi autorisé le Président à signer le contrat de délégation de service public.

Le SEDIF s’était engagé, dès l’automne 2006, dans les travaux de préparation du choix, puis de mise en œuvre du nouveau mode de gestion, pour être pleinement opérationnel au 1er janvier 2011. La proposition du choix de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux comme délégataire, faite au comité du 24 juin par le président du SEDIF, André Santini, s’est fondée précise le Syndicat sur une analyse objective et comparative des offres des deux candidats admis à négocier. Ce nouveau contrat résulte  d’une procédure de mise en concurrence qui  a duré plus de 14 mois et qui a scrupuleusement respecté les textes applicables du Code général des collectivités territoriales. Dès l’origine, le bureau du SEDIF a souhaité que la procédure soit menée dans le respect des textes ainsi que des principes de transparence et d’équité. Cette démarche s’est d’ailleurs illustrée par la publication d’une information régulière sur le site internet du SEDIF ainsi que par l’envoi à chaque membre du comité du projet de contrat dès le début du mois de juin 2010. Les six premiers mois de 2010 ont été consacrés à l’analyse des offres, aux négociations avec les entreprises admises à négocier, Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et Suez environnement-Lyonnaise des Eaux, ainsi qu’à la mise au point finale du contrat. Par application d’une grille de critères et de sous-critères objective et pondérée, communiquée aux candidats dès le début de la procédure, l’offre de Veolia Eau a emporté une note globale de 8,98 contre 8,29 pour Suez Environnement- Lyonnaise des Eaux. À qualité des offres remarquable et comparable, le prix proposé à, in fine, fait la différence.

Selon le Syndicat, les avancées les plus significatives de cette nouvelle délégation de service public, qui aura une durée contractuelle limitée à 12 ans, sont :

• la reprise accrue de la maîtrise d’ouvrage par le SEDIF, qui passe de 69 % à 80 % ;
• des nouveaux engagements pour un service de haute qualité (mise en œuvre progressive de la télé-relève, contrôle centralisé en temps réel de la qualité de service et de la qualité de l’eau, modernisation de la relation clientèle, fort engagements environnementaux) ;
• des clauses financières très encadrées qui font assumer au délégataire un risque effectif plus important sur sa rémunération, notamment  en fonction des ventes d’eau et de la maîtrise des charges ;
• la création d’une société dédiée pour un meilleur contrôle de la délégation de service public, dotée de moyens humains et matériels propres ;
• une diminution significative du prix de l’eau pour un service encore amélioré ;
• une multiplication par 25 de l’enveloppe destinée aux aspects sociaux : 2,5 millions d’euros sont ainsi prévus chaque année sur la part délégataire (contribution au dispositif des Fonds de solidarité logement, un financement d’actions de sensibilisation ou d’aide aux usagers démunis, des sociales versées aux CCAS ou aux CAF, une équipe dédiée sera mise en place pour l’accompagnement de ce dispositif).

SEDIF – 24-06-2010