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France
Un décret réduit les délais de recours contre les projets agricoles dont ceux de retenues d'eau

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
29/05/2024

 

Alors qu’une manifestation était organisée contre la construction de deux "méga-bassines" dans le Puy-de-Dôme le 11 mai, le gouvernement a publié un décret visant à réduire le délai de recours contre les ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage. Le décret, publié le même jour, réduit le délai de recours de quatre à deux mois pour les ouvrages hydrauliques agricoles et pour les installations d’élevage. Cette annonce concrétise la promesse faite par le gouvernement en janvier dernier, en réponse à la fronde des agriculteurs.

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