France

Transparence sur les permis de recherche d'hydrocarbures

Nicole Bricq, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du ministère, de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures, pétrole et gaz,  accordés ou en cours d'instruction. "La règle en matière de permis de recherche d'hydrocarbures doit être la transparence. L'information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d'attribution des permis de recherche. C'est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l'activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J'ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu'elles soient compréhensibles par tous." Une carte de France permet, d'un simple clic, de trouver, département par département, les demandes de permis de recherche en cours d'instruction ou déjà attribués. Chaque demande de permis est accompagnée d'une fiche d'identité qui comprend : le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de localisation de la demande, le type d'hydrocarbure recherché et l'état d'avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision). Chaque fiche sera complétée au fur et à mesure de l'avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l'instruction des projets. Pour la ministre "cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ce n'est pas acceptable."

Environnement France – 08-06-2012