France

Tarification progressive de l'eau, le CESE rend son avis

Pour répondre aux multiples enjeux à venir, la question du prix de l'eau devient cruciale, mais quelle tarification choisir pour garantir un accès équitable et juste ? Pour y répondre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a étudié les premiers enseignements des diverses expérimentations de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa mise en œuvre. La Commission a auditionné de nombreux acteurs : communes, agglomérations, fédérations, syndicats et acteurs des entreprises de l'eau, universitaires. Sa réflexion s'est centrée sur les usagers de l’eau potable raccordés au réseau, c’est-à-dire les particuliers, les entreprises, l’agriculture et les services d’intérêt général.

Saisi par la Première ministre, dans le cadre du Plan Eau, le CESE a rendu son avis en proposant 9 préconisations d'action visant à faciliter le déploiement de la tarification progressive et à améliorer l’efficacité de l’outil "tarification".

Jean-Marie Beauvais (Groupe Environnement et Nature) et Jean-Yves Lautridou (Groupe CFDT) ont présenté au nom de la Commission de l'économie et des finances du CESE, l'avis à la séance plénière du 29 novembre qui a adopté le texte avec 115 voix "pour" et 1 abstention.

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