France, Seine-Normandie

Site pilote de la Bassée : Signature d'un protocole d'accord d'indemnisation des agriculteurs

Le 2 février 2022, Patrick Ollier, président de Seine Grands Lacs, Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France et Laurence Fournier, secrétaire générale de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne (FDSEA 77), ont signé un protocole d'accord pour l’indemnisation des exploitants agricoles.

Le projet d’aménagement de la Bassée s’inscrit dans le Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) qui vise à limiter les inondations en Île-de-France en écrêtant les crues de la Seine sur neuf espaces endigués. Concernant le fonctionnement de l’espace endigué, les eaux de la Seine seront pompées au moment optimal afin d’écrêter le sommet de la crue. Les eaux seront stockées durant quelques jours. La durée du stockage pourra varier en fonction du niveau de la Seine. La durée moyenne d'une séquence totale sera d’environ 3 semaines et la fréquence d’utilisation estimée du site est d'une fois tous les 6 ans. Les effets attendus sont une limitation des inondations en Île-de-France et particulièrement à Paris. Ce projet d’aménagement comprend la création de 7,9 kilomètres de digues entourant un espace de 360 hectares. Il concerne 4 communes de Seine-et-Marne dans la petite région agricole de la Bassée : Châtenay-sur-Seine, Gravon, Balloy et Égligny.

Le protocole d'accord a pour objet de fixer les principes d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par la réalisation et la mise en fonctionnement du site pilote de la Bassée, ainsi que les garanties de coopération du maître d’ouvrage. Il s’applique aux exploitants de terres agricoles (ou à usage agricole), propriétaire de terres de culture ou d’élevage, ainsi que leurs éventuels équipements, nécessaires aux activités agricoles. Trois types d’indemnités sont concernées : 1. Indemnité de création de la servitude de sur-inondation pour les exploitants en titre, afin de compenser les préjudices engendrés par le changement des conditions d’inondabilité ; 2. Indemnité pour troubles spécifiques d’exploitation, lorsque l’implantation des digues et la mise en fonctionnement du site accentuent les contraintes d’exploitation ou certaines charges et induisent des troubles à l’exploitation ; Indemnité pour perte de récoltes en cas de culture détruite lors de la mise en eau de l’espace endigué. Afin de garantir le versement des indemnités pour perte de récoltes et pour remise en état après vidange et ressuyage du site, un fonds d’indemnisation sera constitué par Seine Grands Lacs. Ce fonds sera dimensionné pour faire face aux engagements du protocole et également des protocoles individuels signés avec les exploitants.

"Je me réjouis de la signature de ce protocole qui est l'aboutissement d'un processus de co-construction d'une stratégie d'indemnisation avec la Chambre d'agriculture de la Région Île-de-France et la FDSEA 77. Ce protocole vient ainsi renforcer la solidarité entre les territoires de l'amont et de l'aval, du rural et de l'urbain", a déclaré Patrick Ollier.

Seine Grands Lacs