France

Simplification dangereuse pour l’environnement, la santé et les entreprises

Alors qu’un projet de loi de "simplification de la vie économique" est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, France Nature Environnement publie un rapport sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger : 1) Mise en danger de l’environnement avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux ; 2) Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions ; 3) Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant. La fédération estime que loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifié le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. "Derrière le discours de la simplification, nous assistons à un véritable démantèlement des règles de protection de l’environnement, alors que la nécessité d’une action forte et cohérente face aux défis écologiques est plus pressante que jamais. Il est crucial de garantir un cadre réglementaire stable et protecteur, qui réponde aux défis environnementaux tout en offrant une visibilité aux acteurs économiques. La concertation et l’anticipation doivent être au cœur des décisions publiques, afin d’éviter des blocages et des conflits qui nuisent à l’intérêt général", déclare Antoine Gatet, président de France Nature Environnement.

Le rapport met également en avant l’importance d’un dialogue renforcé avec l’ensemble des parties prenantes pour assurer des décisions partagées et mieux acceptées. L’exemple des récents projets d’aménagement montre que la concertation et l’anticipation des enjeux environnementaux sont des éléments clés pour éviter les blocages, prévenir des atteintes graves à l’environnement de même que le gaspillage d’argent public et privé et garantir une mise en œuvre sereine des politiques publiques.

Face à ce constat, France Nature Environnement appelle à une refonte des priorités gouvernementales en matière de réglementation environnementale et plaide pour un cadre législatif stable et ambitieux, garant de la protection des écosystèmes, du climat, et de l’écoute des populations concernées.

FNE – Rapport