France

SIMMBAD : service en ligne pour la mise sur le marché des produits biocides

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ANSES lancent un service en ligne www.simmbad.fr pour la mise sur le marché des produits biocides

Les produits biocides sont des préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles (insecticides ménagers, gels hydro-alcooliques, produits de désinfection de l’eau…). En raison de leur caractère toxique, ces produits chimiques sont encadrés par une directive européenne. Seuls sont autorisés à la vente, les biocides qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement.

Afin d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement, la directive 98/8/CE du 16 février 1998 harmonise la réglementation des États membres de l’Union Européenne et limite la mise sur le marché aux seuls produits biocides pour lesquels une autorisation de mise sur le marché est délivrée (AMM). Cette autorisation est délivrée par le ministère en charge de l’environnement après un travail d’évaluation conduit par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. Le nombre de demandes d’obtention des AMM pour des produits contenant ces substances va augmenter significativement à partir de 2011. L’évaluation nécessaire est conduite sur la base d’un dossier de demande déposé par l’entreprise qui souhaite commercialiser le produit. Ensuite, des échanges entre le demandeur et l’Anses sont indispensables. Le nouveau site Internet permettra d’optimiser le traitement du volume d’informations et de simplifier et de renforcer les échanges entre les professionnels et l’administration.

SIMMBAD