France

Signature d’une convention entre les SAFER, les chambres d’agriculture et Loire-Bretagne

Noël Mathieu, directeur général de l’agence de l’eau, les présidents des chambres régionales d’agriculture et les présidents des SAFER, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, du bassin Loire-Bretagne ont signé le 16 février 2011 une convention de partenariat pour une politique de gestion du foncier sur les aires d’alimentation de captages prioritaires, dans les bassins "algues vertes" et pour les zones humides.

La convention a pour vocation d’expérimenter les formes de partenariat possibles, sur la question foncière, entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les SAFER et les chambres d’agriculture du bassin. La période retenue 2011-2012 correspond aux deux dernières années du 9ème programme d’aides de l’agence. Cette expérimentation permet de préparer les orientations du prochain 10ème programme. Cette stratégie a été débattue au sein du comité de bassin que préside Serge Lepeltier, ancien ministre et maire de Bourges, et au sein du conseil d’administration de l’agence de l’eau que préside Jean-Louis Besème, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. L’objectif est la restauration et la préservation pérenne de la qualité de l’eau et des milieux. Il s’agit de favoriser la maîtrise du foncier par les structures porteuses des projets avec des usages associés adaptés aux problématiques environnementales et d’assurer le maintien d’un usage agricole, rationnel et économiquement viable par les exploitants en place. Ce travail vient en complément des aides existantes. La convention connaîtra des déclinaisons locales signées avec les collectivités afin d’agir en cohérence avec le contexte de chaque territoire. Cette convention s’intéresse à trois enjeux pour le bon état des eaux en Loire-Bretagne : la protection de la ressource dans les aires d’alimentation des captages d’eau (captages prioritaires "Grenelle"), la lutte contre les marées vertes et la préservation des zones humides.

Les actions prévues sont les suivantes :

• une formation réciproque entre les agents des SAFER et ceux de l’agence et la publication d’une plaquette d’information sur le rôle des SAFER et la politique de l’agence en matière de gestion foncière pour la protection de l’eau et des milieux ;
• l’information et la formation des collectivités porteuses de projets sur les territoires cibles ;
• la mise en place d’une veille foncière pour les collectivités cibles qui en font la demande ;
• un volet expérimental sur quelques territoires.

Agence de l’eau Loire-Bretagne – 16-02-2011