France

Sénat : Lancement d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau

La mission d’information "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement" s’est réunie le 8 février 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays, et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse, en renforçant les outils actuels voire en inventant de nouveaux instruments juridiques, institutionnels et financiers, capables de prendre en compte la diversité des enjeux et des situations territoriales qui existent dans notre pays, dans le contexte du changement climatique.

Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire. Le Bureau de la mission est composé de : Rémy Pointereau (LR, Cher), président, Hervé Gillé (SER, Gironde), rapporteur, Jean-François Longeot (UC, Doubs) et Kristina Pluchet (LR, Eure), secrétaires et de Daniel Breuiller (GEST, Val-de-Marne), Florence Blatrix-Contat (SER, Ain), Alain Cadec (LR, Côtes-d’Armor), Ludovic Haye (RDPI, Haut-Rhin), Éric Gold (RDSE, Puy-De-Dôme), Pierre Médevielle (LIRT, Haute-Garonne), Évelyne Perrot (UC, Aube) et Marie-Claude Varaillas (CRC, Dordogne). La mission d’information débutera ses auditions à compter de la reprise des travaux parlementaires, la semaine du 27 février, et envisage de les achever d’ici l’été 2023.

Mission Gestion durable de l'eau – Sénat