APPEL À PROJETS, France

Seine-Normandie : Plan d’action sur les réseaux d’eau potable

L’Agence de l’eau Seine-Normandie lance la 3ème édition de l’appel à projets. Doté de 40 millions d’euros, il finance des travaux de réduction des fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable avec un taux d’aide maximal de 50 %. Deux sessions sont ouvertes aux candidats  : le 2 octobre 2017 et le 1er décembre 2017.

Les fuites dans les réseaux d’eau potable génèrent une pression supplémentaire sur la ressource en eau et un surcoût d’exploitation du service d’alimentation en eau potable. Ceci peut être aggravé par la dégradation des équipements de défense incendie, comme récemment, provoquant de véritables "geysers" d’eau dans les rues et la mise en danger de la distribution d’eau potable. La lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable contribue à : i) diminuer le prélèvement sur le milieu aquatique – réduire le gaspillage d’énergie ; ii) éviter la consommation inutile de réactifs pour le traitement de l’eau. 

L’appel à projets "Plan d’action sur les réseaux d’eau potable" cible des travaux résultant des diagnostics conduits par les gestionnaires de la distribution de l’eau potable, ainsi que la sécurisation des équipements de défense incendie. Le premier appel à projets a été lancé fin 2015. Il a financé une dizaine de projets correspondant à une aide globale de 1,5 million d’euros. Le court délai de réponse et les conditions d’éligibilité relativement sévères expliquent le faible nombre de dossiers reçus. Le second appel à projets, lancé mi 2016, a rencontré un succès en finançant une centaine de projets, pour un montant d’aide globale de près de 30 millions d’euros, avec des critères assouplis et le taux d’aide rehaussé. Ce troisième appel cible : les projets de remplacement ou de réhabilitation des canalisations par des travaux structurants et pérennes pour les collectivités rurales et urbaines avec pour ces dernières un critère d’innovation en matière de lutte contre les fuites ;  les projets de sécurisation des équipements de défense externe contre l’incendie, connectés au réseau d’eau sous pression en secteur urbain. Il s’adresse aux collectivités ou établissements de coopération intercommunale du bassin Seine-Normandie compétents en AEP ; et, en milieu urbain,  les acteurs compétents en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI). Un jury composé de l’Agence de l’eau et d’un administrateur, membre du conseil d’administration ou de la commission des aides, examinera les dossiers au regard du cahier des charges et sélectionnera les plus performants pour l’environnement. L’enveloppe est de 40 millions d’euros dont 10 millions au maximum pour les projets en milieu urbain pour le bassin Seine-Normandie. Le taux d’aide est au plus de 50 % de subvention. L’aide par projet ou par collectivité territoriale (ou groupement compétent) ne peut dépasser 2 millions d’euros.

Plan d'action sur les réseaux d'eau potable