France

Rhône-Méditerranée Corse : Nouveau partenariat avec EDF

L’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, l’ONEMA et EDF, ont signé une
Convention d’objectifs pour la préservation et la restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse. La signature est survenue le 25 septembre au barrage EDF de Vouglans dans le Jura.

Pour la première fois, l’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, l’ONEMA, et EDF s’engagent pour 6 ans dans un partenariat qui fixe le cadre de leur concertation et leur mode de fonctionnement pour répondre aux enjeux de l’eau sur le bassin Rhône-Méditerranée. Cette concertation permettra de préciser en amont les actions prioritaires à mener sur les cours d’eau d’implantation des ouvrages de production d’EDF, de s’assurer de leur caractère opérationnel et de garantir leur synergie avec les dynamiques territoriales.

La convention sera déclinée territoire par territoire, à partir d’actions proposées par les unités de production EDF puis étudiées et validées par l’ensemble des partenaires. Ces actions auront pour objet de préserver la ressource en eau et d’assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, mais elles devront aussi prendre en compte la vitalité des territoires et le développement territorial durable, en lien avec les politiques locales, les collectivités et les instances locales de l’eau (Commissions locales de l’eau, etc.).

La convention engage les partenaires à focaliser leurs moyens humains et techniques sur les enjeux suivants :

• assurer la libre circulation des poissons en partageant les niveaux d’ambition, les solutions techniques envisageables et les délais de mise en œuvre pour aménager les ouvrages faisant obstacle à cette circulation, dans les 5 prochaines années ;

• assurer le transport sédimentaire de l’amont vers l’aval en mobilisant l’expertise d’EDF pour en définir un programme d’études et de travaux sur les ouvrages constituant un obstacle à ce transport et devant être mis en conformité dans les 5 prochaines années ;

• assurer l’équilibre entre les usages de l’eau, le besoin du milieu et la ressource disponible, en maintenant, à l’aval des ouvrages, un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement du milieu (débit réservé) et en optimisant la gestion multi-usages des ouvrages et en économisant l’eau ; 

• restaurer la qualité de l’eau en limitant les rejets chroniques ou accidentels de certaines installations ; 

• préserver la biodiversité en identifiant des actions pour la restauration des fonctionnalités du milieu ; développer des actions de sensibilisation du public et d’éducation à l’environnement, en valorisant les opérations exemplaires réalisées dans le premier accord cadre ; 

• partager et approfondir les connaissances et les méthodes en s’appuyant sur les retours d’expériences et sur les programmes de recherche engagés.

C’est après une première collaboration réussie entre 2010 et 2012, que l’agence de l’eau et EDF ont décidé de prolonger et renforcer le partenariat en y associant les services de l’État (DREAL des bassins Rhône-Méditerranée et Corse) et l’ONEMA. Conscients des enjeux liés à l’eau sur ces bassins, tous les partenaires ont cette volonté commune de répondre aux priorités des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée Corse, et du 10ème programme d’action 2013-2018 ("Sauvons l’eau !") de l’agence de l’eau.

Engagé sur trois ans entre 2010 et 2012, le premier partenariat entre l'Agence de l’eau et EDF a mobilisé 35 millions d’euros d’investissement et 14 millions d’euros d’aides de l’agence de l’eau ; 90 % des actions visées ont été réalisées, notamment en matière de débits réservés, de continuité biologique et de transport solide. Les actions ont porté sur une douzaine de cours d’eau,dont par exemple : l’augmentation des débits réservés sur le Verdon ; la gestion des éclusées sur le Dracet le Doubs ; la réalisation de passe à poissons ou ascenseurs sur le Rhône et sur le Doubs ; la suppression d’ouvrages sur la Bléone et la Condamine).  Une étude sur l’évolution thermique du Rhône a aussi été réalisée par EDF-DTG et IRSTEA.

Division production ingénierie hydraulique, EDF – 25-09-2013