France

Réutilisation des eaux usées et de l’eau de pluie : L'IFEP demande l'annulation du décret

Le décret du 29 août 2023 réglementant la réutilisation des eaux usées et de l’eau de pluie a ouvert la voie à de nombreuses réactions et interprétations sur la possible interdiction de l’utilisation de l’eau de pluie dans les toilettes. Véritable retour en arrière, il semble mettre en péril 15 années de travail des acteurs du secteur pour en faire une pratique durable et responsable. La parution de ce décret a laissé nombre de professionnels dubitatifs quant à sa portée et à sa nature. Les interrogations et inquiétudes exprimées sont malheureusement restées sans réponses précises ni étayées de la part des ministères signataires du décret. Face à cette menace directe sur le bien-fondé de l’utilisation de l’eau de pluie pour les toilettes, l’IFEP, le syndicat des industriels de l'eau de pluie, accompagné du cabinet Huglo-Lepage pour le volet juridique, a décidé de porter un recours contentieux devant le Conseil d’État demandant l’annulation de ce décret difficilement compréhensible. Pour Thomas Contentin, président de l’IFEP, "priver les citoyens et les entreprises de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maison et les bâtiments, notamment dans les toilettes, est une mesure difficilement compréhensible à l’heure où l’économie d’eau potable est un défi crucial. L’IFEP est déterminé à défendre l’utilisation responsable de l’eau de pluie."

Conscient de l’incompréhension croissante autour de l’interdiction d’utiliser l’eau de pluie dans la maison, le syndicat espère lever le voile sur les possibles mésinterprétations de cet usage. 

IFEP