Résultats d'une étude sur la gouvernance des services d'eau en Europe

Dans le cadre de son partenariat avec l’UNESCO, Suez Environnement a initié, il y a trois ans, une étude portant sur l’analyse comparative de la gouvernance des services d’eau et d’assainissement en Europe. L’objectif est de dresser un état des lieux du cadre juridique et des pratiques des opérateurs d’eau, publics et privés en Europe et déterminer si, et dans quelle mesure, le cadre réglementaire dans ces domaines est une garantie de bonne gouvernance du service.

L’étude, menée par Monica Garcia Quesada, une chercheuse du Centre de droit et sciences politiques appliquées à l’eau, a identifié 14 indicateurs principaux, qui se réfèrent aux caractéristiques clés de la bonne gouvernance :

• l'accès à l’information ;
• la participation des usagers dans la prise de décision ;
• les recours en justice en cas de litige.

En tout, 6 pays représentant un panel des législations en Europe ont été examinés : Royaume-Uni, France, Italie, Pays-Bas, Écosse et Espagne, à travers le spectre des décisions portant sur l’établissement des grilles tarifaires de l’eau et les conditions de service.

Les résultats de l’étude, qui illustrent la grande diversité des pratiques régulatrices, ont permis d’identifier 3 types de modèles récurrents dans les pays examinés :

• le modèle de l’agence régulatrice (Angleterre, Écosse) ;
• le modèle délégué (Espagne, Italie, France) ;
• le modèle autorégulateur  (France, Espagne, Pays-Bas).

L’étude permet ainsi, au delà du débat sur la privatisation, de mettre en lumière le rôle de la législation pour l’accès à l’information, la participation et le recours à la justice et, in fine, sa contribution à la bonne gouvernance des services d’eau.

Cette étude est une première du genre, dans sa tentative d’établir le cadre réglementaire comme une garantie possible de bonne gouvernance. Les critères établis pourront également servir de référence dans d’autres pays.

Suez Environnement – 28-05-2011