France, Appel à projets

Réduction des émissions industrielles

Cet appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse vise à réduire les émissions de substances dangereuses pour l'eau. Organisé en 4 tranches, il concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites. La 4ème et dernière tranche ouvre du 1er janvier au 30 juin 2018. L'agence lui consacre 5 millions d'euros.

Conditions d’éligibilité