France

Redevances de l’eau : AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme

Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF) une première réforme des redevances des agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées. Pour les collectivités territoriales, il s’agit d’un véritable rétropédalage, notamment sur la partie des redevances payées par le secteur agricole pour ses prélèvements et les pollutions émises (principalement des pesticides qui n’ont toujours pas été interdits mais qui menacent de nombreux captages d’eau potable). Cela alors même que la réforme initiale ne renforçait déjà que très légèrement le signal prix sur les grands préleveurs d’eau et les principales pollutions aquatiques et ne générait que 167 millions d’euros de recettes supplémentaires alors que le Plan Eau présenté par le président de la République, au printemps, nécessite 5 à 7 milliards d’euros d’investissement. Ce texte adopté en l’état, maintient les déséquilibres et dysfonctionnements actuels au détriment de la transition écologique dans le domaine de l’eau et au détriment des usagers du service public qui continueront d’être injustement les principaux financeurs de la politique de l’eau (plus de 80 % des recettes générées par les redevances de l’eau), alors qu’ils n’en sont pas les premiers préleveurs (17 % des prélèvements).

Pour rappel, les collectivités compétentes en matière d’eau et d’assainissement défendent une réforme beaucoup plus ambitieuse des redevances de l’eau avec pour objectif de créer un vrai signal prix pour provoquer une réduction d’au moins 10 % des prélèvements d’eau et afin de réduire l’utilisation de produits à l’origine des principales pollutions du cycle de l’eau (pesticides mais aussi, pollutions plastiques, médicaments, cosmétiques, détergents). Cette réforme demandée doit également générer les moyens financiers nécessaires à l’accompagnement de la transition écologique des principaux acteurs de l’eau, et principalement les collectivités compétentes afin de renouveler leurs réseaux, de développer la réutilisation des eaux non conventionnelles ou encore de de lutter efficacement contre les pollutions aquatiques. Cette réforme complète et urgente de cette fiscalité de l’eau a été portée par des parlementaires de diverses sensibilités lors des débats portant sur le PLF. En cohérence avec la planification écologique portée par le gouvernement, AMORCE demande à ce dernier de fixer désormais une trajectoire pluriannuelle de réforme des redevances de l’eau. Cette trajectoire doit être à la hauteur de l’ambition du Plan Eau présenté par le Président de la République qui a fait de la préservation quantitative et qualitative des ressources en eau de la France ses priorités. Cette réforme est urgente, dès lors que nos ressources sont, chaque jour, un peu plus en danger et cela ayant des conséquences à court et moyen terme sur la plupart des acteurs et des usages de l’eau.

AMORCE