France

Publication du guide sur les systèmes d’endiguement GEMAPI

La direction générale de la prévention des risques vient de publier, via une circulaire datée du 13 avril 2016 disponible sur le site Legifrance et sur le site GEMAPI (dans la rubrique 4 publication), un mode d’emploi des systèmes d’endiguement que les autorités publiques peuvent mettre en œuvre pour la lutte contre les inondations. Ce guide vient compléter la circulaire du 13 avril 2016 DEVP1605344N en apportant un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014. Rédigé en deux parties, le guide explicite quels ouvrages sont susceptibles d’être réemployés ou construits à cette fin et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par les nouvelles autorités publiques que la loi de décentralisation du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) a désignées (compétence GEMAPI). Le guide explicite également les procédures administratives applicables à ces ouvrages dans le cadre de la loi sur l’eau, telles qu’elles ont été précisées par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (décret digues).

GEMAPI