France

Publication du décret sur la réforme des redevances des agences

Engagée par la loi de finances 2024, cette réforme d’envergure porte la volonté de renforcer la fiscalité de l’eau. Une réforme en cohérence avec les ambitions du Plan Eau gouvernemental, qui intéresse en premier lieu les collectivités, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025.

Le décret publié le 11 juillet 2024 permet de rentrer dans la phase opérationnelle de la réforme des redevances, clé de voûte des financements portés par les six agences de l’eau au niveau national. Dans une logique de solidarité à l’échelle des bassins versants, les agences de l’eau financent les projets des acteurs économiques, des collectivités, des associations qui participent au bon état des eaux et à l’adaptation au dérèglement climatique. Pour ce faire, les agences perçoivent des redevances auprès de différents contribuables, publics et privés. La réforme engagée, depuis plus de 3 ans, modifie les redevances en renforçant leur lisibilité et leur incitativité, notamment en matière de maîtrise des fuites dans les réseaux d’eau potable et la réduction des pollutions des milieux aquatiques. Ainsi, la réforme supprime trois des redevances actuelles (redevance de pollution domestique, redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique, redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique) et crée trois nouvelles redevances (redevance sur la consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable, redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif).

Tout comprendre sur la réforme – Agences de l'eau