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Dossier de
la rédaction de H2o |
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03/11/2017 |
Les récents arbitrages relatifs au budget et plafond d’emplois des agences de l’eau, pour les cinq prochaines années, ont été au cœur des débats du conseil d'administration tenu le 28 septembre 2017.
C’est empreint de solennité et faisant valoir leur sens des responsabilités et leur engagement au service des contribuables, que les membres du conseil d’administration ont rédigé et voté une motion. Si les orientations ministérielles affichées dans le domaine de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique font sens pour les membres du conseil d‘administration, toujours engagés dans une démarche progressiste, ils déplorent les nouvelles réductions de moyens budgétaires qui vont conduire au final à soustraire près de 20 % des capacités annuelles de soutien aux investissements de l’agence de l’eau, alors que les demandes sont croissantes, et que les sujets environnementaux sont de plus en plus prégnants. En plafonnant les recettes des agences de l’eau dès 2018, utilisées pour l’accompagnement de quelque 2 000 actions "au service de l’eau et de la vie", le conseil d’administration dénonce "la mainmise de l’État sur le fonctionnement démocratique des établissements". Enfin, sur la réduction du plafond d’emplois (-12 % en 5 ans pour l’ensemble des agences), particulièrement prononcée pour Rhin-Meuse, le conseil d’administration indique que celle-ci compromet "la déclinaison des politiques, répondant à de véritables besoins des territoires". La motion rédigée à l’issue de la séance a été adoptée à l’unanimité, à l’exception des représentants de l’État qui se sont abstenus.
Face à ces arbitrages, le conseil d’administration souhaite prendre des mesures conservatoires, dès 2018, pour préserver les aides aux investissements. Certaines pistes ont été évoquées comme la baisse des aides au fonctionnement ou l’optimisation des fonds alloués aux études. La décision a été prise d’arrêter le dispositif d’aide à l’élimination des déchets toxiques en quantité dispersée. D’autres propositions pourraient être entérinées en fin d’année au moment de l’adoption du budget 2018 de l’établissement.
Agence de l'eau Rhin-Meuse
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Réuni le 29 septembre, le Comité de bassin a également tenu à interpeller les parlementaires sur "des décisions portant atteinte aux politiques de l’eau porteuses de développement économique, de solidarité et de lien social".
Pourquoi vouloir pénaliser un système qui fonctionne ? Telle est l’interrogation et l’incompréhension qui ont animé la grande majorité des membres du Comité, tout collège confondu, mécontents des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Ce dernier instaure une augmentation des contributions aux budgets d’autres établissements publics et un plafonnement des recettes de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, ce qui affaiblira sa capacité d’intervention (aides versées), et nécessitera de faire des choix dans les politiques soutenues à l’avenir. "Ce qui est d’autant plus incompréhensible, c’est le fait que nous disposons d’une autonomie financière, provenant en grande majorité du portefeuille du contribuable, sans dotation de l’État" a rappelé à plusieurs reprises Claude Gaillard, président du Comité de bassin à Jean-Luc Marx, préfet coordonnateur. La baisse des moyens d’intervention s’accompagne de la poursuite de la baisse des effectifs "dont l’ampleur est sans précédent", au moment où les missions à prendre en charge s’élargissent.
"Ces décisions sont antinomiques face à l’urgence climatique et écologique et en particulier dans le cadre des Accords de Paris sur le climat fondant la politique portée par le Ministre" dénoncent les membres du Comité de bassin. Ils souhaitent rappeler que ces décisions, si elles sont entérinées, fragiliseraient des piliers essentiels de la politique de l’eau, notamment, la capacité d’investissement des collectivités locales, la réussite de la réforme de l’intercommunalité, la solidarité entre les territoires urbains et ruraux, sans compter l’innovation et le lien avec les politiques d’aménagement du territoire.
Dans son intervention, le préfet a indiqué que des efforts de participation à la résorption de la dette ont été demandés à tous les acteurs de la sphère publique et que les redevances entraient dans les critères de convergence communautaire du déficit public. Il a également précisé qu’il appartenait désormais aux parlementaires d’entériner ou non ces propositions du Gouvernement. C’est pourquoi le président Gaillard leur adressera un courrier pour les sensibiliser à cette situation préoccupante et portant atteinte à l’autonomie et à la dynamique des territoires.
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