Procès Erika : une victoire pour l’environnement

Mardi 30 mars 2010, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance dans l’affaire de l’Erika. Les collectivités territoriales et les ONG qui s'étaient portées parties civiles se félicitent de la condamnation de tous les acteurs de la filière maritime responsables de ce naufrage, y compris de l’affréteur Total. 

Le 16 janvier 2008, le Tribunal correctionnel de Paris avait condamné le groupe pétrolier Total, affréteur du navire "poubelle" à participer aux dédommagements des victimes de l’Erika et reconnu l’existence d’un préjudice environnemental : ainsi toute l’importance de la prévention du dommage écologique par les acteurs maritimes était clairement mise en avant. Comme le rappelle France Nature Environnement, le naufrage de l’Erika a engendré une pollution sur 400 kilomètres de littoral. Plus de dix ans après ce naufrage, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la responsabilité de l’affréteur Total, qui ne pourra plus se dédouaner de sa responsabilité dans le choix et le contrôle des navires affrétés pour le transport de marchandises dangereuses. La Cour a en effet confirmé que Total avait "commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage". Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, "le principe pollueur payeur prend tout son sens dans cette affaire et c’est à cette condition que l’on ne transportera plus de matières dangereuses au moyen de navires poubelles et que l’on assurera la sécurité du milieu marin et la prévention des catastrophes maritimes". Enfin, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’existence d’un dommage écologique créé par le naufrage de l’Erika ainsi que la nécessité de réparer l’atteinte causé au vivant. Il a ainsi condamné les responsables à indemniser plusieurs associations mais également les collectivités territoriales.

Au-delà de la reconnaissance du droit des associations à demander réparation de ce préjudice, FNE estime que l’Etat français doit se saisir immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l’homme à la nature car il dispose des moyens pour envisager des opérations de reconstitution du milieu. Comme la Cour l'a souligné, l'homme ne peut être appréhendé isolément de son milieu naturel. Il est impératif, rappelle l'ONG, de mettre en œuvre très rapidement les engagements du Grenelle de la mer et faire évoluer le droit national et international en faveur de "la juste réparation des dommages causés à l’environnement marin" et "tendre vers la disparition ou la réduction drastique de la pollution liée aux activités maritimes".

France Nature Environnement – 30-03-2010
Article H2o sur le naufrage de l'Erika – 12-12-1999