France, Seine-Normandie

Presqu'île de Gennevilliers : Coup de canif dans le contrat de DSP avec Suez

La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé le 21 novembre 2019 l'annulation des délibérations du 29 mai 2013 du Syndicat des Eaux de la presqu'île de Gennevilliers (SEPG) qui initiaient le renouvellement du contrat de délégation de service public (DSP) avec Suez. Le SEPG est condamné à verser 2000 euros à la Coordination EAU Île-de-France (CE-IDF) défendue par l'avocat Yann Kermarrec.  

Le contrat qui lie le Syndicat des Eaux de la presqu'île de Gennevilliers avec Eau et Force, filiale du groupe Suez, est par sa taille le troisième contrat de DSP de l'eau potable en France (après celui du SEDIF et celui de Marseille Métropole). Il concerne 610 000 habitants de 10 villes de l'Ouest parisien. Le jugement de la cour administrative d'appel de Versailles confirme que son renouvellement a été décidé en toute illégalité en 2013. C'est en mai 2013 que le SEPG a pris la décision de renouveler son contrat ne devant pourtant s'achever qu'en juin 2015 ! "Il s'agissait d'un procédé particulièrement brutal pour éviter que les citoyens ne s'emparent du sujet de la gestion de l'eau au moment des élections municipales de 2014", précise le communiqué de la CE-IDF. "Aussi la décision a-t-elle été prise en catimini : pas d'affichage public annonçant la réunion du comité syndical et surtout la réunion n'a pas été publique ! Le siège du syndicat a même été fermé aux usagers pendant la réunion et placé sous la protection de vigiles, et la réunion finalement tenue dans les locaux du délégataire, Eau et Force." Les deux délibérations qui choisissaient l’affermage comme mode de gestion du service public de l’eau et approuvaient l’avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un schéma directeur d’eau potable sont à présent annulées. Cette décision de la cour administrative d'appel met directement en cause la validité du contrat signé par la suite avec Eau et Force. 

L'ironie de l'histoire, c'est que le jugement définitif intervient à quelques mois des municipales  de 2020 !

Coordination Eau Île-de-France