France, Seine-Normandie

Première réunion 2012 du Comité de bassin sous la présidence de Monsieur Santini

Jeudi 5 janvier, le Comité de bassin Seine-Normandie s’est réuni sous la présidence d’André Santini, dans un climat de travail et de consensus, avec une forte participation (85 %) des représentants des collectivités, des usagers et des services de l’État. En préalable, et se référant aux échos parus dans la presse sur l’existence d’une pétition circulant à l’initiative des amis de Madame Le Strat, pour qu’il soit procédé à une nouvelle élection de la présidence du Comité de bassin, le président Santini a rappelé que :

le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir annulé l’élection de Madame Le Strat, l’avait proclamé élu, d'une part et ce jugement, assorti de l’autorité de la chose jugée, s’imposait, dans l’attente du résultat de l’appel déposé par Madame Le Strat, d’autant qu’aucune pétition de quelque nature que ce soit, n’a en définitive été reçue à l’Agence de l’eau,d'autre part.

Plusieurs points importants ont ensuite été présentés et discutés lors de cette réunion : la préparation du 10ème programme d’intervention financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (2013-2018) ; la préparation d’un arrêté préfectoral fixant les exigences de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau destiné à favoriser la libre circulation des poissons et des sédiments ; la contribution du comité de bassin aux débats publics sur les projets de mise à grand gabarit de la Seine amont (VNF) et d’aménagement de la zone de la Bassée (Grands lacs de Seine) entre Montereau et Nogent-sur-Seine.

Par ailleurs, le Comité a : approuvé une modification de redevance pour les communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade et validé la réorganisation des services de prévision des crues de l’État sur le bassin ; il a aussi procédé à deux élections (M. Halbecq, à la vice-présidence de la Commission territoriale des Rivières de Basse-Normandie, M. Loubeyre comme administrateur de l’Agence) ; il a enfin évoqué la mise en œuvre de la directive inondation et la composition de sa délégation au 6ème Forum Mondial de l’Eau à Marseille. Michèle Rousseau, directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, a également évoqué l’avancement du recouvrement par l’agence des redevances de pollution industrielle 2008 ainsi que la loi de finances pour 2012.

Comité de Bassin Seine-Normandie – Agence de l’eau Seine-Normandie 12-01-2012