France

Première norme pour la préservation des zones humides et des cours d'eau

AFNOR lance l’enquête publique relative à cette nouvelle norme détaillant une démarche de conduite de projets dédiés aux zones humides et cours d’eau.

Restauration et réhabilitation de berges, aménagement ou entretien de cours d’eau, prise en compte d’écosystèmes dans l’aménagement du territoire... le génie écologique regroupe des moyens, méthodes, métiers et personnels pour préserver et développer la biodiversité. Autant d’aspects d’un projet faisant l’objet de recommandations dans la norme NF X10-900.

Qui est concerné ? – Cette nouvelle norme participe de la naissance d’une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptable à tout projet de génie écologique. Elle est donc destinée aux pouvoirs publics, aux ingénieurs, hydrologues, biologistes et naturalistes… Premier référentiel commun sur le sujet, la norme a pour vertu d'homogénéiser les pratiques et d'encadrer l'engouement pour les projets dont la finalité demeure le bon fonctionnement des écosystèmes, plus que la seule préservation statique de quelques habitats ou espèces. Elle incite à se poser les bonnes questions au bon moment et dans l'ordre adéquat, en précisant les différents acteurs à impliquer à chaque étape, afin d'augmenter la probabilité d'obtenir de bonnes réponses et de voir le projet réussir. Adaptable aux réalités de projets de toutes dimensions, elle laisse l'initiative au maître d'ouvrage pour faire le choix des orientations à adopter et des techniques à mettre en œuvre. Elle décrit l'ensemble des opérations d'études, de maîtrise d'œuvre, de travaux et de gestion.

Les enjeux de la nouvelle norme – La norme NF X10-900 contribue à répondre aux enjeux fixés par des actions réglementaires et politiques sur la biodiversité tant en France que dans le monde. La directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) a fixé le "bon état" des masses d'eau comme un objectif en soi. Par ailleurs, l'augmentation conjointe de la prise de conscience des enjeux de la biodiversité et la loi sur la Responsabilité Environnementale en 2008, la conférence internationale de Nagoya en 2010, ou encore l'application en France de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) de 2011 ont eu pour conséquence de mettre en avant la nécessité de répondre aux enjeux de la préservation de la biodiversité.

Fin de l’enquête publique le 29 février 2012.

Contenu de la future norme NF X10-900