Le Centre d’analyse stratégique – CAS, communique sur deux études
commandées auprès de BRL Ingénierie sur le thème de l’eau : une
première "Ressources et besoins en eau en France à l’horizon 2030" et
une seconde, "Ressources en eau, production agricole et sécurité
alimentaire à l’horizon 2030 sur la rive sud de la Méditerranée et en
Afrique subsaharienne". Ces deux études ont fait l’objet de quatre notes
d’analyse.
La gestion de l'eau est aujourd'hui confrontée à de nombreux enjeux tant
en France qu'à l'international. En France, la priorité actuelle est de
réussir à répondre aux besoins en eau de la population et de ses
diverses activités économiques, tout en préservant la ressource en
qualité et en quantité et en maintenant un rythme de dépenses soutenable
pour le budget de l'État.
Pour une gestion durable de l'eau en France (volet 1) : Quelle
rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ?
La priorité du siècle dernier fut avant tout d'approvisionner en eau
l'ensemble de la population grâce à la construction d'un réseau
d'infrastructures performant. Celle du XXIe siècle sera de garantir la
protection de la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de
changement climatique. Face à cette nouvelle donne, une adaptation de
la politique de l'eau est essentielle, impliquant un vaste processus de
rationalisation des dépenses en matière de gestion de la ressource. Pour
cela, le CAS émet trois propositions :
-
Adapter les règles budgétaires auxquelles sont assujetties les
collectivités locales afin d'améliorer la transparence financière et le
pilotage des services des eaux.
-
Afin de lutter à la source contre les pollutions diffuses, étudier
les conditions d'une modification fiscale augmentant le taux de TVA sur
les engrais azotés et incluant ceux-ci dans la liste des substances dont
l'usage est assujetti à la redevance sur les pollutions diffuses, tout
en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs.
-
Développer le recours à des accords agro-environnementaux dans les
zones à risque qui doivent être préservées de la pollution (zones
humides et de captage d'eau potable) en améliorant leur contenu :
allongement de la durée des contrats, etc.
Pour une gestion durable de l'eau en France (volet 2) : Comment
améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ?
L'augmentation des coûts de gestion, l'intégration de nouveaux pôles de
dépenses, et la baisse continue de la consommation en eau tend à
remettre en question la soutenabilité du système actuel de tarification
de l'eau pour les ménages. Une évolution de la tarification est donc
nécessaire, afin de concilier au mieux efficacité économique et
environnementale et équité sociale. Pour cela, le CAS émet trois
propositions :
-
Revoir le système de tarification de l'eau potable en augmentant la
part variable au détriment de la part fixe de l'abonnement et en
développant, dans les communes qui présentent des risques de pénurie
d'eau et après la réalisation d'études approfondies, une tarification
progressive et/ou une tarification saisonnière.
-
Instaurer une rémunération des services des eaux en fonction d'indicateurs de performance environnementale et sociale.
-
Rééquilibrer le financement de l'assainissement des eaux pluviales
urbaines en incitant les collectivités à recourir à la nouvelle taxe
pluviale assise sur le foncier imperméabilisé.
Pour une gestion durable de l'eau en France (volet 3) : Les
risques stratégiques de la gestion quantitative de l'eau et les
perspectives d'adaptation à 2030
À l'horizon 2030, malgré l'impact du changement climatique, la France ne
devrait pas connaître globalement de rupture structurelle majeure dans
son équilibre besoins/ressources en eau. Néanmoins, de fortes disparités
locales sont à prévoir, certains territoires devant subir des tensions
plus importantes sur la ressource. Un certain nombre de mesures
structurelles sont donc à engager dès aujourd'hui pour y faire face. Le
CAS émet trois propositions :
-
Améliorer le conseil et l'accompagnement des agriculteurs afin de
favoriser le développement de systèmes de cultures plus résistants à la
sécheresse s'appuyant sur des techniques agricoles économes en eau.
-
Encourager les collectivités locales à s'emparer des outils
techniques et réglementaires existants afin de réduire les fuites dans
les réseaux et le gaspillage d'eau potable.
-
Étudier dès à présent des solutions de sécurisation de
l'approvisionnement en eau (barrages, réutilisation des eaux usées etc.)
pour certaines zones présentant des risques de pénurie d'eau.
Pour
une gestion durable de l'eau en France, volet 1, Quelle rationalisation
des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ?, note d'analyse, CAS, 16 pages
Pour
une gestion durable de l'eau en France, volet 2, Comment améliorer la
soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ?, note d'analyse, CAS, 16
pages
Pour
une gestion durable de l'eau en France, volet 3, Les risques
stratégiques de la gestion quantitative de l'eau en France et les
perspectives d'adaptation à 2030, note d’analyse, CAS, 12 pages
Ressources
et besoins en eau en France à l'horizon 2030, étude réalisée par BRL
Ingénierie pour le Centre d'analyse stratégique, 176 pages
