France

Ports de Mulhouse-Rhin : Mise en œuvre d’un projet stratégique de développement

La fin des concessions portuaires des Ports de Mulhouse-Rhin (Ottmarsheim et Huningue, Île Napoléon en décembre 2019) a conduit l’État, Voies navigables de France (VNF), la Région Grand Est, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), Saint-Louis Agglomération (SLA) et la Chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace Eurométropole (Délégation Sud Alsace Mulhouse), à élaborer ensemble à une nouvelle stratégie de développement portuaire. 

Les partenaires se regroupent actuellement dans un syndicat mixte ouvert (SMO) en cours de constitution. Le SMO aura vocation à gérer le domaine industrialo-portuaire des Ports du Sud Alsace. L’objectif est de disposer d’une capacité d’investissement suffisante pour l’avenir. Les membres du futur SMO souhaitent constituer une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) afin de lui confier le développement et l'exploitation de tout ou partie des ports selon des critères réglementés. Ses actionnaires en seraient le SMO et le ou les nouveaux opérateurs économiques choisis à l’issue de la procédure à venir. L’hypothèse d’une entrée d’un tiers investisseur au capital est également envisagée. La création de la SEMOP (loi du 1er juillet 2014) dans le cadre du domaine public fluvial est rendue possible depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette nouvelle structure permettra d’accélérer le développement de plateformes industrialo-portuaires fluviales du Sud Alsace, aujourd’hui troisièmes de France, grâce à de nouveaux moyens.  Les Ports de Mulhouse-Rhin génèrent un trafic fluvial de 5 millions de tonnes. Les filières les plus importantes sont les céréales (Ottmarsheim), le vrac sec (Ottmarsheim) et le vrac liquide (Île Napoléon).  

Pour mettre en œuvre leur projet stratégique de développement, les partenaires lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui a pour objectif de préparer la procédure de sélection d’un ou plusieurs opérateurs économiques privés intéressés pour poursuivre la conduite opérationnelle et financière des Ports de Mulhouse-Rhin. Il sera suivi dans un second temps par la publication d’un avis d’appel public à candidatures (AAPC) et de l’envoi d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) aux candidats sélectionnés. L’objectif est de permettre aux opérateurs susceptibles d’être intéressés de prendre connaissance d’une première série d’éléments sur l’évolution des Ports de Mulhouse-Rhin et de recueillir les éventuelles remarques, observations et propositions des professionnels du secteur qui permettront d’enrichir le futur DCE. 

L’intégralité de l’appel à manifestation d’intérêt est téléchargeable depuis le site Internet de VNF Strasbourg