France, Rhin-Meuse

Plans de gestion des eaux des districts du Rhin et de la Meuse

Après l’adoption des SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse partie française, les trois commissions internationales ont également publié la mise à jour des plans de gestion faitiers.

Pour la troisième fois depuis 2009, la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) a publié le 22 mars 2022 le plan de gestion du district hydrographique international Rhin. Le plan donne un aperçu de l'état du Rhin et de ses plus grands affluents ainsi que des eaux souterraines associées. Il expose également de manière synthétique les mesures que les États prendront au cours de la période 2022-2027 pour atteindre le bon état des eaux.

Le 3ème plan de gestion international, porté par les Commissions internationales de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) et publié le 22 mars 2022, contient comme par le passé des informations détaillées sur les caractéristiques du bassin, sur les impacts de l’activité humaine sur l’environnement, sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines notamment aux frontières. Il fait également état de la coordination des Etats/Länder et régions. Il décrit en outre les mesures ayant trait aux principaux enjeux et questions importantes suprarégionales pour la gestion de l’eau dans le secteur de travail Moselle-Sarre que les États/Länder et régions mettront en œuvre au cours de la période 2022-2027. Par rapport à la période 2016-2021, on note des progrès mais le besoin d’actions au cours des années à venir reste élevé. Le niveau d’ambition des États reste élevé.

Le plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (3ème cycle), porté par la Commission internationale de la Meuse (CIM), est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

Agence de l’eau Rhin-Meuse