France

Plan Eau : Le gouvernement accélère la REUT

Les ministres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ont signé le 30 août un décret qui simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Ce décret prévoit des avancées très attendues par les acteurs : la suppression de la limitation des projets dans la durée : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’un durée maximale de 5 ans (la suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements) ; une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ; une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de "petites stations". Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.

Le décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.

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