France

PFAS : Rejets par les installations classées (ICPE)

À partir des données recueillies par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) auprès de près de 2 700 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Générations Futures a dévoilé les résultats exclusifs de son analyse sur les rejets industriels de PFAS en France. L’étude révèle que 5,4 % des établissements seraient responsables de plus de 99 % des rejets quantifiés.

L’étude des analyses obligatoires réalisées dans le cadre de l’arrêté du 20 juin 2023, rendues publiques à la date du 25 mars 2025, met en évidence le fait près 60 % des établissements ayant effectué leurs analyses ont détecté des PFAS dans leurs rejets. Parmi ces établissements, 146 sites sont responsables à eux seuls de la quasi-totalité des émissions de PFAS vers le milieu naturel ou les stations d’épuration urbaines. L'étude identifie également 79 sites supplémentaires présentant un indicateur préoccupant qui nécessiteraient une surveillance accrue. Au total, ce sont 225 sites industriels qui ont été identifiés et cartographiés. Parmi les principaux émetteurs figurent les producteurs de PFAS comme Arkema, Solvay et Chemours, mais le rapport révèle également l’existence de sites industriels jusqu’alors peu médiatisés et pourtant fortement émetteurs. Le cas le plus frappant est celui de l’usine Finorga à Mourenx, spécialisée dans la synthèse de principes actifs pharmaceutiques, qui a émis plus de 2 kg/jour d’acide trifluoroacétique (TFA), même après avoir réorienté ses effluents contaminés vers un incinérateur. L’analyse identifie plusieurs secteurs d’activité responsables d’émissions significatives : la synthèse de pesticides PFAS et de médicaments, le traitement de surface des métaux, le recyclage et le traitement des déchets, les sites utilisant des mousses anti-incendie. Par ailleurs, l’étude révèle que de nombreuses ICPE (575) déversent leurs effluents dans des stations d’épuration urbaines non conçues pour traiter les PFAS, susceptibles alors de contaminer des sols agricoles via l’épandage des boues d’épuration.

Jusqu’à la mise en place de la campagne d’analyse exigée par l’arrêté du 20 juin 2023, la réglementation sur les installations classées ignorait totalement les PFAS. Cette lacune a ainsi permis à des industries de rejeter dans la nature des kilos de substances persistantes sans aucun contrôle. Par ailleurs, si cette campagne d’analyse constitue une avancée, elle reste néanmoins insuffisante pour identifier correctement les émissions industrielles de PFAS pour plusieurs raisons : une liste trop restreinte de substances recherchées (seule une cinquantaine de PFAS ont été recherchés au moins une fois, de manière obligatoire) ; un nombre insuffisant de prélèvements obligatoires (3 seulement) ; l’absence de surveillance des rejets atmosphériques alors qu’il y a un risque de détournement des effluents vers d’autres voies d’élimination, comme l’incinération notamment.

Face à ces constats, Générations Futures demande :

• L’établissement immédiat de valeurs limites d’émission pour les PFAS dans l’arrêté du 2 février 1998 en attendant que l’interdiction totale des rejets de PFAS dans les effluents aqueux, prévue par la loi adoptée en février 2025, soit effective ;
• La mise en place d’une surveillance pérenne et élargie des rejets aqueux et atmosphériques ;
• La prise en compte des émissions de PFAS dans les études d’impact environnemental ;
• L’application effective du principe pollueur-payeur pour financer la dépollution ;
• Le soutien à la restriction universelle des PFAS au niveau européen, sans exemption.

"Notre analyse pointe un nombre limité de sites industriels responsables de la majorité des émissions de PFAS en France. Cette concentration des sources polluantes est à la fois alarmante pour les zones riveraines de ces usines et porteuse d’espoir : en ciblant prioritairement ces sites, nous pouvons réduire drastiquement la contamination", déclare Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures.

Générations Futures – rapport
Liste des 225 ICPE identifiées
Carte interactive