France

PFAS : Fin de la consultation publique, les ONG sur la réserve

Une consultation publique s'est tenue du 12 avril au 2 mai, relative à un projet d’arrêté ministériel permettant d’identifier les sites industriels potentiellement émetteurs de substances per- et polyfluoroalkylées – les PFAS, dans le public désignés sous le vocable "polluants éternels" – dans les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 16 contributions ont été recueillies dont celle de l'ONG Générations Futures, très présente dans le débat. Enthousiaste à l'ouverture de ce dernier, l'ONG est aujourd'hui sur la réserve.

Les substances per- ou polyfluoroalkylées présentent de nombreuses propriétés : antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs. Ces atouts ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels : le traitement de textiles, la production d’emballages alimentaires, la conception de produits en téflon ou encore la fabrication d’agents d’extinction d’incendie. Ils sont aujourd’hui largement répandus et leur forte persistance dans l’environnement représente un enjeu de santé publique. La réglementation française actuelle n’encadre pas la production, l’utilisation et le rejet de l’ensemble des PFAS au sein des installations classées. Dans ce contexte, le gouvernement a rendu public en janvier dernier un plan d’action pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de l’exposition des citoyens à ces substances. Le projet de texte s’inscrit dans l’axe 4 de ce plan, qui prévoit notamment de réduire les émissions des industriels concernés de façon significative. Ses objectifs sont d'établir un premier état des lieux de la présence des PFAS à l’échelle nationale au sein des rejets aqueux de plusieurs secteurs d’activité, et d'instruire des campagnes d’analyses ayant pour but d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités fortement émetteurs de ces substances.

Dans sa contribution, Générations Futures a souligné que cette campagne d'analyses, pour être efficace et pertinente, devrait : être élargie à toutes les installations ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ; rechercher plus de substances ; utiliser des méthodes d'analyse beaucoup plus sensibles et avec des limites de quantification bien plus basses que celles proposées ; assurer une transparence dans la transmission des données de la part des industriels. Outre ces faiblesses, elle regrette la suppression de l’article 5 visant la surveillance pérenne des rejets aqueux par les installations identifiées comme étant émettrices de PFAS (retrait qui a été salué par la fédération France Chimie).

Le projet de texte final sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 mai 2023. Cette affaire est cependant loin d'être bouclée puisqu'une consultation publique est toujours en cours, au niveau européen cette fois, au sujet du projet de restriction des PFSA proposé par 5 États membres.

La consultation et les contributions – France Gouvernement