France

PFAS, Eau de Paris dépose plainte

À la demande de la Maire de Paris, Eau de Paris a déposé une plainte contre X, vendredi 28 mars, auprès du Tribunal judiciaire de Paris afin d'établir la responsabilité des producteurs de PFAS et demander l'application du principe de pollueur-payeur.

Récemment, les associations Générations Futures et UFC-Que Choisir ont révélé la présence de TFA, une molécule PFAS, dans l'eau potable de 96 % des communes testées, dont Paris. L'inquiétude des usagers est légitime bien que les taux constatés à Paris dans cette étude soient inférieurs aux normes en vigueur, précise le communiqué. "Le combat ne fait que commencer contre les responsables de ce scandale sanitaire. Les industriels devront répondre de leurs actes devant les tribunaux. Garantir une eau potable saine est un impératif de santé publique qui nécessite une réponse politique forte. L'État doit tout mettre en œuvre afin que les fabricants de ces substances prennent en charge la dépollution au nom du principe pollueur-payeur. Ce n'est pas aux usagers de payer la facture", a prévenu Anne Hidalgo, maire de Paris. La plainte vise les délits de pollution des eaux, de pollution des sols par abandon de déchets et de dégradation substantielle à l'environnement comme définis par le Code de l'environnement (articles L.216-6, L. 231-2 et L. 173-3).

Eau de Paris confirme que l'eau potable distribuée par la régie est parfaitement conforme aux normes sanitaires, y compris sur la somme des 20 PFAS qui vont prochainement être intégrés au contrôle sanitaire de l'ARS Île-de-France. Les analyses réalisées en 2024 ont révélé que le total des valeurs est en effet inférieur au seuil réglementaire de 0,1 µg/L. Cependant, la présence de ces substances dans les eaux brutes implique un renforcement des traitements et une surveillance accrue, représentant pour la seule année 2024 un surcoût estimé à 2 millions d'euros pour Eau de Paris, selon le communiqué. La plainte vise à identifier clairement les responsables et à obtenir réparation des préjudices environnementaux et financiers occasionnés par les polluants éternels. "La Ville de Paris et Eau de Paris entendent ainsi obtenir la remise en état de l'environnement par ceux qui ont profité de la commercialisation des polluants éternels. Ce problème d'une ampleur nationale nécessite une réponse de l'État et de l'Union européenne pour faire cesser cette pollution." Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition écologique le 5 mars 2025, Anne Hidalgo a demandé à l'État d'interdire les PFAS afin de prémunir leur dissémination dans l'environnement et de prendre les mesures réglementaires et législatives nécessaires permettant de faire appliquer le principe de pollueur-payeur.