France, Initiative

Pétition Pour le droit de vivre #LoinDesPesticides

En 2018, France Nature Environnement lançait l’alerte sur la santé des cours d’eau en France. Un nouvel arrêté ministériel introduisait un grand flou dans leur définition et a ainsi permis à de nombreux préfets de faire disparaître des cartes de nombreux cours et points d’eau. Pourquoi ? Pour les livrer aux pesticides. Car tout point d’eau référencé comme tel sur les cartes doit être entouré d’une "zone de non traitement aux pesticides" : quelques mètres sur lesquels il est strictement interdit d’y épandre des pesticides au risque de polluer l’eau. Dès lors que le point d’eau n’est plus référencé sur les cartes, les pesticides sont autorisés. Le préfet du Tarn-et-Garonne a ainsi fait disparaître des cartes 30 % des aires préalablement protégées, celui d’Indre-et-Loire a lui rayé 43 % de ces zones. Et les exemples se multiplient. Alors que 92 % des cours d’eau surveillés en 2013 contenaient déjà des pesticides, il était impossible de laisser cet arrêté de l’État empirer la situation. Les associations membres de France Nature Environnement déposaient alors plus d'une quarantaine de recours : d'abord des recours gracieux mais qui ont tous été rejetés. Néanmoins certaines associations ont réussi à dégager des moyens pour déposer 25 recours contentieux auprès des tribunaux. Aujourd’hui, les victoires s’enchaînent : plusieurs délibérés sont toujours en attente mais 8 jugements ont été rendus aboutissant à 8 annulations d’arrêtés préfectoraux. Face à ces premières sanctions, le gouvernement doit rapidement réagir afin de donner des instructions aux préfets. À cet effet France Nature Environnement invite les citoyens à signer une pétition visant à étendre les "zones de non traitement aux pesticides" autour des habitations, afin de protéger la santé des citoyens et citoyennes. Les associations ont dû pousser l’État à agir en faisant appel au Conseil d’État. La saisine a été portée par Eau et Rivières de Bretagne, membre du mouvement France Nature Environnement, Générations Futures et Solidaires.

En juin 2019, le Conseil d'État a donné 6 mois à l’État pour mettre en place des zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations. L’État a alors demandé un avis de l’ANSES, établissement public en charge de l’évaluation des risques sanitaires mais en biaisant quelque peu la question qui, en mode contracté, n’était pas "À quelle distance la santé des riverains est protégée ?" mais "Une distance entre 3 et 10 mètres est-elle a minima nécessaire pour la santé des riverains ?". L’Agence a évidemment répondu par l’affirmative. Entretemps, une soixantaine de maires ont adopté notamment des arrêtés pour interdire l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations dans leurs communes. Aujourd’hui, le gouvernement promeut des "chartes d'engagement" entre agriculteurs et riverains, une idée selon les associations qui conviendrait au syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Il faut ici comprendre que grande majorité des chartes, qui excluent souvent riverains et associations de protection de la nature, finit par un simple rappel de la réglementation déjà applicable. Ces chartes n’ont même aucune valeur juridique, a contrario de l'arrêté que le gouvernement s’apprête à prendre. 

Pétition Pour le droit de vivre #LoinDesPesticides