France

Perturbateurs endocriniens

La France engage la reconnaissance du Bisphénol B comme "substance extrêmement préoccupante" 

À la suite de la publication d’une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) sur les propriétés de perturbateur endocrinien du Bisphénol B, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont  décidé d’engager les procédures permettant de reconnaître cette substance comme perturbateur endocrinien. Cette reconnaissance, dans le cadre du règlement REACH, doit permettre à terme d’éviter son utilisation comme substituant au Bisphénol A ou Bisphénol S.

Une étude de l’ANSES publiée le 17 octobre démontre que le Bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du Bisphénol A. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui prévoit que l’ANSES évalue tous les ans plusieurs substances en vue de statuer sur leurs propriétés de perturbation endocrinienne, et de proposer le cas échéant, les suites réglementaires à mettre en place au titre des différents règlements européens. "Je tiens à saluer l’excellent travail des équipes de l’Anses qui nous éclaire sur la réalité des perturbateurs endocriniens. La SNPE2, que nous avons présentée le 3 septembre 2019 avec Agnès Buzyn et Adrien Taquet, prévoit que l’Agence amplifie ses travaux. 6 substances complémentaires seront ainsi expertisées en 2020, puis 9 par an à partir de 2021", a déclaré Élisabeth Borne.

Le Bisphénol B est aujourd’hui utilisé comme alternative à certains usages du Bisphénol A et du Bisphénol S, dans plusieurs pays, notamment dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, en particulier en plastique. Bien que non fabriquée ou utilisée en grande quantité aujourd'hui comme substance chimique en Europe, on le retrouve dans des échantillons biologiques de populations européennes. Compte tenu des résultats de cette étude, les ministres ont donc décidé d’engager la démarche règlementaire pour faire reconnaître le Bisphénol B comme un perturbateur endocrinien. En conséquence, le ministère de la Transition écologique et solidaire a initié la procédure nécessaire au niveau européen : elle permettra d’éviter l’utilisation du bisphénol B comme produit de substitution à d’autres bisphénols et imposera la mention de sa présence pour les produits qui en contiennent. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation publique qui vient d’être ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour rappel, REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Le règlement REACH s'applique sur le principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours. Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises : elles doivent évaluer la dangerosité des substances et proposer des conditions d’utilisation en toute sécurité adaptées. Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre ou interdire l'utilisation des substances concernées.

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