France

Perturbateurs endocriniens : Le gouvernement annonce une accélération des mesures nationales

Les États membres européens ont adopté en comité la définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Dans le même temps, la Commission européenne a pris des engagements pour accélérer sa politique de lutte contre ces substances chimiques interférant avec les systèmes hormonaux. Pour protéger au mieux la santé des Français, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation prendront des mesures nationales complémentaires.

Les États membres de l’Union européenne ont adopté, mardi 4 juillet, les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Ce vote met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés. Il s’agit d’une avancée importante pour la santé et l’environnement. Le gouvernement français s’est fortement mobilisé ces dernières semaines pour renforcer l’ambition du dispositif, et prend note des garanties supplémentaires obtenues et annoncées ce jour par la Commission européenne :

• l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire ; 
• le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires ;
• la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ;
• la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience de ces critères et de l’effet des exemptions introduites.

Dans l’attente de l’évaluation par la commission des dispositions du texte entraînant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé en outre d’engager dès à présent des mesures nationales. S’agissant des substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment, le gouvernement s’engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances. Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’ANSES pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l’État à interdire certains produits au niveau national. Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens et va également renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution.

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