France

Nitrates : La France durcit sa réglementation

Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l'application de la directive Nitrates qui constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l'azote d'origine agricole.

Après le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux, deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 21 décembre renforcent le dispositif. Le premier arrêté est relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables (environ la moitié des surfaces cultivables en France). Il détaille notamment les périodes minimales d'interdiction d'épandage de lisier ainsi que les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage (ensemble des déjections animales). Le second arrêté fixe la composition et l'organisation des groupes régionaux d'expertise "nitrates" qui devront notamment préciser les conditions de l'équilibre entre l'apport d'azote et les besoins des cultures pour chaque parcelle. L'ensemble de la réforme de la réglementation nitrates se mettra en place progressivement à compter du 1er septembre 2012. Elle sera pleinement opérationnelle mi-2013 avec l'entrée en vigueur des 5e programmes d'action nitrates.

La directive Nitrates – La directive Nitrates, introduite par Bruxelles en 1991, fait partie de la liste des obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité, mécanisme européen qui subordonne les paiements directs aux agriculteurs au respect par ces derniers de normes de base concernant l'environnement. Elle a deux objectifs principaux  de réduire la pollution des eaux par les nitrates issus des activités agricoles et de prévenir l'extension de cette pollution. La directive, dont l'application est assurée par les États membres, prévoit un suivi de la qualité de l'eau en relation avec l'agriculture, le recensement de zones vulnérables aux nitrates ainsi que l'établissement de bonnes pratiques agricoles (facultatives) et de mesures (obligatoires) à mettre en œuvre sous forme de programmes d'action dans les zones vulnérables aux nitrates.

Campagnes et Environnement – 12-01-2012