France

Nice Côte d’Azur : Vers un prix unique de l’eau

Depuis le 1er janvier 2012, grâce à la délégation de service public regroupant les 10 communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens, le prix de l’eau potable (hors assainissement, taxes et redevances) est ainsi passé de 1,92 euro le mètre cube à 1,02 euro le mètre cube pour tous les abonnés de ces communes. Ce sont désormais les abonnés des 19 communes qui ont accès à la même tarification métropolitaine de l’eau potable.

La politique mise en place par Christian Estrosi, député, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur, dans le domaine de l’eau potable s’articule autour de trois axes forts :

Offrir un service identique pour un prix unique et le plus bas possible – À l’origine de la communauté d’agglomération, il y avait 11 contrats de délégation de service public et 4 régies pour 22 communes. Il était impossible à un usager de s’y retrouver dans la centaine de tarifs qui en résultait, et les qualités de service rendu étaient très disparates d’un contrat à l’autre. Une des premières priorités de la communauté a été, lors de la remise en concurrence des délégations de service public de l’eau potable, d’exiger un niveau de service harmonisé sur l’ensemble du territoire. Cela se traduit par des cahiers des charges identiques pour les DSP qui ont été relancées, et celles qui vont l’être. Lorsque l’exploitation est faite en Régie, ce sont évidemment les mêmes attentes qui sont à satisfaire. Concernant la stratégie en matière tarifaire, l’objectif de Nice Côte d’Azur est qu’à l’échéance de la DSP de Nice, qui était la délégation qui avait la plus longue durée restante parmi les 11 DSP qui préexistaient à la communauté, le tarif harmonisé soit en vigueur pour les 22 communes initiales.

Pour les communes entrées dans Nice Côte d’Azur en cours de route, et notamment les 19 communes du Haut-Pays qui ont rejoint la Métropole au 1er janvier 2012, les modalités de l’harmonisation de leurs tarifs seront étudiées dans les mois qui viennent. Afin d’arriver à une harmonisation tarifaire lors des remises en concurrence des DSP, la stratégie est d’imposer le prix aux candidats à la délégation – "tarif communautaire harmonisé" –, et les éventuels gains de productivité que les candidats sont capables de réaliser servent à alimenter un fond de renouvellement des canalisations.

Au 1er janvier 2012, avec l’entrée en vigueur complète de la DSP des 10 communes, ce sont désormais 19 communes de NCA qui ont ce tarif communautaire harmonisé de 1,02 euro le mètre cube (hors assainissement, redevance et taxes). Cet alignement sur le tarif communautaire a permis plusieurs baisses significatives du prix de l’eau potable jusque 0,96 euro par mètre cube à Vence, 1,11 euro par mètre cube à Saint-Jean-Cap-Ferrat et 1,15 euro par mètre cube à Saint-André-de-la-Roche (où lors de la relance de la DSP en 2009 la décision s’est finalement soldée par une reprise en régie). À Nice, lors de la renégociation quinquennale de la DSP en 2009, le tarif s’est inscrit en baisse de 0,12 euro par mètre cube, en même temps  que 4 millions de travaux annuels supplémentaires ont été accepté par le délégataire.

Sécuriser l’approvisionnement en eau – Préalablement à la création de la communauté d’agglomération en 2002, les réseaux d’adduction des différentes communes ou des différents syndicats n’étaient pas interconnectés entre eux. Chacun était alimenté par son propre bassin d’approvisionnement en eau, et rares étaient les communes à être alimentées par deux ressources. Ainsi, si une ressource en eau était momentanément polluée ou indisponible, tous les habitants d’une commune pouvaient se retrouver sans eau potable. Un des objectifs forts que la Métropole s’est fixé est d’arriver à ce qu’un maximum d’habitants de Nice Côte d’Azur puisse être alimenté par deux ressources en eau, afin de sécuriser l’alimentation de chacun en eau potable. Pour les quelques zones qui ne pourront pas bénéficier de cette sécurisation à terme, des consignes d’exploitation rigoureuses sont d’ores et déjà mises en place afin de pallier à façon efficace et rapide à un défaut d’alimentation. La communauté urbaine a donc planifié des travaux d’interconnexion de ces différents réseaux, et de sécurisation des approvisionnements pour un montant estimé à 35 millions d’euros sur la période 2008-2030. Par ailleurs, le fait d’avoir deux ressources en eau permet à la Métropole et à ses délégataires d’optimiser les prélèvements qui sont réalisés dans le milieu naturel. Cela se traduit évidemment par des gains environnementaux et économiques.

Assurer une réelle gestion du patrimoine de la collectivité – La valeur du patrimoine de Nice Côte d’Azur lié à la compétence eau potable est supérieur à 2 milliards d’euros s’il fallait le reconstruire entièrement aujourd’hui. Il est donc stratégique d’assurer le maintien de l’état de ce patrimoine. Aussi Nice Côte d’Azur a-t-elle mis en place une véritable politique en la matière, fondée notamment sur une connaissance fine de notre réseau et des caractéristiques de chacun des tronçons. Chaque année, ce sont entre 11 et 12 millions d’euros qui sont dépensés par la Métropole et ses délégataires pour assurer le renouvellement de 20 à 25 kilomètres de réseaux. Sur le périmètre des 10 communes, Nice Côte d’Azur a ainsi investit près de 17,5 millions d’euros en renouvellement de réseau depuis 2002. Dans le cadre de la nouvelle DSP des 10 communes, la Métropole a imposé la mise un place d’un outil prédictif d’optimisation de la programmation des travaux de renouvellement des canalisations. Cet outil, qui s’appuie sur des analyses statistiques des incidents passés (fuite, casse, plainte), de l’âge et du matériau des canalisations, du type de sol dans lequel elles sont posées, etc. permet de déterminer quels tronçons il convient de remplacer en priorité afin d’augmenter au maximum le rendement des réseaux. Dès la mi-2011, la Régie de l’eau a commencé à déployer cet outil sur le périmètre qu’elle gère, et qu’après négociations avec le délégataire de Nice, ce dernier va implanter ce logiciel sur Nice à partir de 2012.

Métropole Nice Côte d'Azur