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France, Luttes
Mégabassines : L’État instrumentalise les événements de Sainte-Soline estiment les associations

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
19/03/2023

 

Dans un recours hiérarchique adressé au Préfet de Région, les associations de protection de l’environnement dénoncent le récit orchestré par l’État pour faire taire le débat public et l’expression citoyenne sur le sujet des mégabassines en Poitou-Charentes et dans les Deux-Sèvres.

Après avoir retiré une subvention pour l’éducation à l’environnement à l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), celle-ci vient de recevoir la notification par la Préfète des Deux-Sèvres, de son exclusion de toutes les instances de concertation liées à l’eau du département dans lesquels elle siégeait ! Une double sanction donc contre une association totalement extérieure à l’évènement puisqu’elle n’avait ni organisé la manifestation, ni appelé à y participer, que ce soit avant ou après la décision de son interdiction. Son tort est principalement d’avoir dénoncé la démesure de la présence de gendarmerie et de la répression policière ainsi que les mensonges de la communication officielle sur le caractère "légal" des bassines contestées ; et d’avoir rappelé que l’État n’était pas aussi prompt à la réaction médiatique et policière quand le monde agricole productiviste saccageait les locaux associatifs ou agressait les militants associatifs comme c’est régulièrement le cas.

Les associations de protection de la nature et de l’environnement du mouvement FNE en Nouvelle-Aquitaine, Poitou-Charentes Nature et Deux-Sèvres Nature Environnement tiennent à rappeler qu'elles participent au débat public autour de la gestion de l’eau sur le territoire, dans l’ensemble des comités et commissions, lieux de ces débats. Elles assurent aussi une information et l’éducation de tous les publics sur les enjeux de l’eau et de leur gestion, et sont reconnues pour cela comme participant à la défense de la ressource et à des actions d’intérêt général. Elles contestent également devant les tribunaux certaines décisions de l’État qu’elles jugent non conformes au droit et à l’enjeu de préservation de la ressource, comme le 7 mars dernier devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux ; elles gagnent ces procès en démontrant que l’État peut commettre des erreurs d’appréciation dans ses décisions liées à l’eau.

Les associations locales du mouvement de FNE dénoncent l’instrumentalisation des évènements de Sainte-Soline par l’État comme moyen de porter atteinte au débat public sur l’eau. Un recours contentieux administratif a été déposé très récemment contre la décision de suppression de la subvention ainsi que contre celle exigeant remboursement d’une partie des montants versés pour l’année 2022.

FNE