France

Loire-Bretagne, révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Le comité de bassin rend son avis sur le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Réuni le 13 décembre sous la présidence de Serge Lepeltier, ancien ministre et maire de Bourges,  le comité de bassin Loire-Bretagne a notamment rendu son avis sur le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Cette révision s’inscrit dans le cadre d’un contentieux européen sur l’insuffisance des programmes d’actions mis en œuvre dans les zones vulnérables et sur une désignation insuffisante de ces zones vulnérables. Le document examiné par le comité de bassin fait suite à la consultation des assemblées concernées, notamment les chambres d’agriculture. La liste des communes situées en zones vulnérables fera l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Par ailleurs, le programme de mesures 2010-2015 a donné lieu à un bilan intermédiaire. Le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne précise les mesures réglementaires, financières et contractuelles pour réaliser les objectifs du SDAGE. Ce bilan fait ressortir une bonne mise en œuvre des actions d'assainissement des collectivités et industriels. En revanche, les opérations liées à la morphologie des cours d’eau et à la réduction des pollutions diffuses agricoles se mettent en place plus lentement. Le comité a estimé que le 10ème programme de l’agence de l’eau apporte des solutions. Il a aussi souligné l'effet contraire de certaines politiques sectorielles, et la difficile émergence de maîtrises d'ouvrage.

Agence de l'eau Loire-Bretagne – 17-12-2012