France, Publication

Livre blanc pour un état des lieux et pistes d’évolution du contentieux de la santé environnementale

Partant du constat que l’humanité fait face à trois crises : le réchauffement climatique, les pollutions et la perte de la biodiversité, le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu un nouveau droit humain universel : l’accès à un environnement propre, sain et durable. En France, le Conseil d’État a reconnu en septembre 2022 que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé était une liberté fondamentale. Pourtant, la prise en compte de la santé environnementale dans la réglementation et dans les décisions de justice est difficile. De nombreuses victimes de pollutions font face à des mécanismes judiciaires qui les défavorisent : difficulté à établir le lien de causalité, coût exorbitant de l’expertise à la charge de la victime, rareté des sachants en matière de santé environnementale, frilosité sur les montants de réparation attribués… Le livre blanc État des lieux et pistes d’évolution du contentieux de la santé environnementale a été élaboré conjointement par Kaizen Avocat, Notre Affaire à Tous - Lyon et le Réseau Environnement Santé. Il vise à faire part de leurs expériences croisées et de leurs analyses dans ce domaine pour que les professionnels du droit et de la santé environnementale puissent se saisir plus facilement de cette question majeure dans leur travail. Le livre blanc présente, notamment, les préjudices actuellement susceptibles d’être réparés en matière de santé environnementale, ainsi que des pistes d’évolution identifiées.

Livre blanc "État des lieux et pistes d’évolution du contentieux de la santé environnementale"
Par ailleurs, le cabinet Kaizen Avocat a élaboré une Boîte à outils juridiques pour la santé environnementale